La copropriété : une semaine pour faire le tour du propriétaire

Quand on achète un appartement, qu’on l’habite ou qu’on le loue, on est de fait copropriétaire, donc membre du syndicat de copropriétaires.

En Guyane, selon l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), les copropriétés sont concentrées essentiellement sur le territoire de la CACL (Communauté d'Agglomération du Centre Littoral) qui compte 229 copropriétés immatriculées. Il s’agit essentiellement de copropriétés verticales, c’est-à-dire d’immeubles donc d’appartements. En fait, il est question de copropriété dès lors qu’il s’agit d’immeubles ou de groupe d'immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots dont chacun comprend une partie privative et une quote-part de parties communes qui peuvent être des escaliers, des allées, des couloirs, un jardin, une piscine, un parking ...

Toutefois, la copropriété peut aussi concerner des ensembles de propriétés privées de type maisons pavillonnaires. Le terrain est alors une propriété commune à l'ensemble des copropriétaires. On parle de copropriété horizontale ou pavillonnaire.

Syndicat et syndic de copropriété, conseil syndical, qui fait quoi ?

Les copropriétaires se doivent d’avoir un syndicat et un syndic.

 - Le syndicat de copropriétaires veille à la conservation, à la gestion et à l’administration de l’immeuble. C’est lui seul qui peut agir en justice. Il décide du budget prévisionnel annuel, des travaux nécessaires ou encore du règlement de la copropriété.

Chaque décision doit être prise en assemblée générale sous la forme d’un vote des copropriétaires.

Les copropriétaires peuvent alors  faire appel à un syndic qui peut être un copropriétaire mais le plus souvent, compte tenu du nombre de lots et de l'ampleur de la tâche à accomplir, sera un syndic professionnel comme par exemple une agence immobilière.

- Le syndic est donc le représentant légal du syndicat de copropriété, il agit en son nom. Il ne prend pas de décision, il applique les décisions prises en assemblée générale par les copropriétaires.

- Le conseil syndical, lui, est composé de membres élus de la copropriété. Son rôle est de coordonner les relations entre le syndic et les copropriétaires. Il assure une mission consultative, il assiste et contrôle le syndic.

Parce qu'être propriétaire ne fait pas exception à la règle des droits et des devoirs, nombreuses sont les dispositions qui encadrent la copropriété. Pour obtenir les réponses et informations que vous souhaitez l’ADIL vous propose plusieurs rendez-vous cette semaine.