Alfred Marie-Jeanne se livre à la suite de la peine requise par le parquet de Paris

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Alfred Marie-Jeanne / meeting
Alfred Marie-Jeanne lors d'un meeting (image d'illustration). ©CTM / DR
Le 16 février 2022, le procureur du Tribunal Judiciaire de Paris a requis à l’encontre de l’ex-Président du Conseil Exécutif de la CTM, 3 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine selon la juridiction. Alfred Marie-Jeanne se dit "serein" et s’en explique dans un message public.

Jeudi 17 février 2022, au lendemain de la réquisition du procureur du Tribunal Judiciaire de Paris, Alfred Marie-Jeanne a décidé de prendre sa plume pour livrer ses informations "en toute transparence" écrit-il.  

Depuis mon élection en tant que député en 1997, j’ai toujours établi les déclarations de patrimoine imposées par la loi. A la fin de l’année 2016, mon activité comme Président du Conseil Exécutif de Martinique m’a retenu et la déclaration qui a été faite en mon nom par internet, était complète.

Alfred Marie-Jeanne

Mais l’ex-PCE reconnait que cette déclaration de 2016 "a été corrigée" le 7 janvier 2017. Ce sont "ces erreurs" qui ont déclenchées l’enquête, mais les autorités ont constaté "qu’il n’y avait aucune anomalie sur mes comptes ou dans l’évolution de mon patrimoine au cours de mon mandat et que mes revenus avaient toujours été régulièrement déclarés" ajoute l’ancien député.  

2500 euros d’amende  

Mais la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique ayant considéré qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité" avait proposé une amende de 2500 euros, dans le cadre d’une composition pénale. Cette procédure alternative aux poursuites, n’est employée que pour les délits "de faible gravité" précise le droit. Si l’auteur de l’infraction accepte le principe, l’action publique est éteinte. Dans le cas contraire, le Procureur de la Réoblique peut engager les poursuites.  

Les faits relevés par la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique et visant directement M. Alfred Marie-Jeanne, semblent matériellement constitués. Toutefois, les différentes auditions recueillies au service semblent pouvoir mettre en évidence que le mis en cause aurait plus été desservi par un concours de circonstance et un enchainement de situations que par une mauvaise volonté visant à se soustraire à ses obligations de parlementaire.

Extrait des conclusions de l’enquête

Du coup, Alfred Marie-Jeanne a "refusé" la composition pénale, "ne me considérant pas coupable" souligne-t-il dans sa communication.   

Je suis serein. Je ne me suis jamais soustrait aux obligations déclaratives, je ne me suis pas enrichi (…). Sachez que je me réserve le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes, quiconque chercherait à nuire à mon image et à ma réputation.

Alfred Marie-Jeanne

Le tribunal correctionnel doit rendre son jugement le 5 avril prochain.