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Déficit ou excédent à la CTM : le tribunal administratif déboute l'opposition

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Assemblée de la CTM
La réunion de l'Assemblée de la CTM (jeudi 20 juin 2019), à Fort-de-France. ©Martiniquela1ère
Dans le différend entre majorité et opposition de la CTM autour du déficit ou d'un excédent budgétaire de la Collectivité Territoriale de Martinique, le tribunal administratif vient de débouter l'opposition.
Les élus du groupe Ensemble Pour une Martinique Nouvelle (opposition à la CTM), Jean-Claude Duverger, Michelle Monrose, Johnny Hajjar, Kora Bernabé et Lucie Lebrave estimaient que le compte administratif 2015 / 2016 a été falsifié pour afficher un déficit inexistant.Leur demande d'annulation des modifications budgétaires de 2017, a été rejetée par le tribunal administratif lors de l'audience de jeudi dernier (7 novembre 2019).

Les élus de l'opposition demandaient notamment au tribunal :

*D’annuler la délibération du 13 octobre 2017, où l’assemblée de Martinique a adopté la décision modificative n° 2 du budget 2017 de la collectivité territoriale de Martinique.

*D'annuler la délibération n° 17-442-1 du 14 novembre 2017, où l'assemblée a aussi adopté la décision modificative n° 3 du budget 2017 de la collectivité territoriale de Martinique ;

*D’ordonner au président du conseil exécutif de Martinique de procéder à la rectification des documents budgétaires et des comptes, afin d’en rétablir la sincérité, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

-De mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation des délibérations visées.


Les élus de l'opposition soutiennent que leur requête est recevable dès lors que le préfet n'a pas réagi comme l'y autorise la loi. "Les décisions attaquées sont insincères et méconnaissent le principe d’équilibre en ce qu’elles ne prennent pas en compte l’excédent constaté par la chambre régionale des comptes dans son avis du 14 septembre 2016", selon Me Dominique Nicolas, l'avocat des élus de l'opposition.

Pour sa part, la Collectivité Territoriale de Martinique, représentée par Me Edmond-Mariette, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des 5 élus de l'opposition.

"Les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation des délibérations visées", indique le tribunal. La requête des élus d'EPMN est rejetée, mais ils peuvent contester la décision devant la Cour administrative d'Appel de Bordeaux.

"Nous prenons acte de la décision qui n'est que sur la forme. (...) Nous sommes sereins et nous utiliserons les recours possibles car notre dossier est solide", commente le conseiller territorial Johnny Hajjar.

LA DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

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