L'affaire du litige foncier à Sainte-Luce prend une tournure judiciaire

Dans une vidéo publiée sur sa page Facebook, la ville de Sainte-Luce annonce son intention de poursuivre en justice Fernand Bibas estimant ses propos diffamatoires vis-à-vis du maire de Sainte-Luce Nicaise Monrose et de ses services.

Dans cette vidéo lors d'une réunion du conseil municipal, une adjointe au maire présente la délibération du conseil municipal du lundi 8 avril dernier.

Les élus estiment que les accusations relatives à l'illégalité d'un permis de construire " nuisent à la réputation du maire et des services concernés".

Le conseil municipal solidaire "salue la démarche d’action préventive initiée par le maire auprès de Fernand Bibas et cela au-delà de ces prérogatives".

Dans les articles de cette délibération, le conseil municipal "autorise le maire à prendre l'attache du conseil juridique de la commune et à engager les crédits nécessaires qui en découlent."

Les élus rappellent la responsabilité du propriétaire quant à la conformité de sa parcelle et "évoquent les insinuations de l'avocat de Fernand Bibas sur de prétendues fraudes de la ville".

L'avocat de Fernand Bibas dépose plainte

Dans le cadre de ce litige foncier, Fernand Bibas a pour avocat, l'ancien bâtonnier, Maître Raphaël Constant.

Ce dernier, par un communiqué, exprime aujourd'hui 9 avril, que "Monsieur Bibas et sa famille attendent du maire de Sainte-Luce qu'il précise sur quelle base et avec quels documents il a considéré être valablement saisi pour accorder un permis de construire à un tiers sur la parcelle concernée".

La défense de Fernand Bibas s'est aussi étonnée de la diffusion sur les réseaux sociaux de courriers entre son client et son notaire. Elle va déposer plainte pour la diffusion de ces documents et "demande à la justice d'identifier le ou les auteurs du faux et ceux qui l’ont diffusé".

Une autre plainte contre le notaire est engagée par le conseil de Fernand Bibas, estimant que "son comportement est totalement contraire à sa déontologie notariale".

Ce dernier est accusé d'interventions dans des médias sur le litige opposant Fernand Bibas à la mairie de Sainte-Luce.