“La bataille juridique se poursuit”, annonce la Collectivité territoriale de Martinique.
Dans un communiqué en date de ce mercredi 22 novembre, l’institution prend acte de la décision de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux qui a annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France de débouter le préfet de la Martinique, qui avait demandé la suspension de la délibération du 25 mai 2023 de l'Assemblée de Martinique de reconnaissance du créole comme deuxième langue de la Martinique. L’institution entend se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
Cela fait 180 jours que notre créole a été reconnu comme langue officielle de Martinique, au côté du français. Qu’avons-nous perdu ? Rien. Qu’avons-nous gagné ? Un pas en avant dans le chemin de la dignité, du progrès pour notre peuple et pour la pleine conscience de ce que nous sommes.
Collectivité Territoriale de Martinique
Pour rappel, la décision survenue mardi (21 novembre) intervient dans le cadre de la procédure en référé introduite par le Préfet de Martinique qui visait à obtenir la suspension immédiate de la délibération du 25 mai 2023.
“Pour ce qui est de la procédure au fond engagée par le Préfet, visant à l’annulation de la décision de l’Assemblée, elle n’est pas encore lancée à ce stade. Mais la CTM s’y prépare d’ores et déjà, avec l’accompagnement de ses conseils”, précise le communiqué.
La bataille juridique se poursuit. Mais nous savons d’ores et déjà le très grand conservatisme du cadre législatif en vigueur en France sur la question des langues spécifiques aux pays et régions. À ce titre, la bataille politique sera fondamentale : jusqu’où le Gouvernement et le Président de la République seront-ils prêts à aller pour mieux reconnaître nos langues et nos spécificités. Nous allons formuler une proposition de texte de loi, consécutivement à notre délibération instituante et historique du 25 mai 2023, que nous transmettrons à la Première ministre et au Président de la République.
Serge Letchimy, le président du Conseil Exécutif de la CTM