La Martinique, un territoire européen de longue date

La Martinique est pleinement intégrée à l’Union européenne depuis ses débuts. Précisément depuis la création du marché commun de la Communauté économique européenne (CEE) intaurée par le traité de Rome signé le 25 mars 1957 par ses six fondateurs : l’Italie, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France.

Au fil du temps, la CEE s’est transformée en l’Union européenne (UE) par la ratification de plusieurs traités additionnels ; En 2024, l’UE est composée de 27 États. La Grande-Bretagne, entrée dans la CEE en janvier 1973, s’en est retirée en janvier 1920 après le référendum sur le "Brexit" de juin 2016.

Les onze collectivités françaises d’outre-mer sont des parties intégrantes du territoire de la France et, par conséquent, de l’Union européenne. Cependant, la plupart des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna, Polynésie) ainsi que la Nouvelle-Calédonie n’ont pas le même degré d’affiliation à l’UE que celles relevant de l’article 73.

L’outre-mer français est de droit dans l’Europe

Ces dernières sont, en outre, des « régions ultra-périphériques » (RUP). Ce statut leur est conféré par l’article 227-2 du traité de Rome de 1957, modifié par l’article 299-2 du traité d’Amsterdam de 1999. Leurs "particularités structurelles" ont été précisées à nouveau dans les articles 349 et 355 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

Les six régions régions ultra-périphériques de la France :

• Guadeloupe
• Saint-Martin
• Martinique
• Guyane
• La Réunion
• Mayotte

Hormis ces six territoires de la France, les RUP comptent également un territoire de l’Espagne - l’archipel des Canaries - et deux du Portugal - Madère et l’archipel des Açores. Ces neuf territoires sont tous géographiquement éloignés du continent européen.

À la périphérie du continent européen

Les RUP bénéficient de subventions, les "fonds structurels". Ils sont affectés au financement de la création ou de la modernisation des infrastructures collectives (routes, ports, aéroports, stades, établissements scolaires et de formation, réseaux de télécommunications) et des superstructures économiques  et sociales (soutien à l’agriculture, à la pêche, au tourisme, à l’industrie, formation des adultes) des territoires concernés.

Les quatre fonds structurels :

• Fonds européen de développement régional (FEDER)
• Fonds social européen + (FSE+)
• Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
• Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).

Pour la période allant de 2021 à 2027, la Martinique percevra 601 millions d’euros. Ces sommes sont réparties par la CTM qui est l’autorité de gestion des fonds européens. Au cours de la période précédente, de 2014 à 2020, la Martinique a perçu une enveloppe plus importante, d’un montant de 783 millions d’euros.

Les fonds européens sont financés par le budget de l’UE, d’un montant de 169 milliards d’euros. Il se compose des contributions de chacun de ses États-membres. Les budgets nationaux sont alimentés par les impôts et taxes versés par les contribuables. Pour prendre un raccourci, les contribuables martiniquais participent directement aux efforts financiers de l’UE au bénéfice de notre territoire et donc, d’eux-mêmes.