Traitement des déchets : le déficit budgétaire du SMTVD dépasse 4 millions d’euros

La Chambre Régionale des Comptes tire la sonnette d'alarme sur les comptes du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets. Dans un avis budgétaire, rendu public le 29 décembre 2023, la juridiction évalue le déficit du Syndicat gestionnaire des déchets à 4 021 405,70 euros. 

Pour rappel, la structure présentait un déficit de 1,8 million d’euros en 2020. 

Au-delà de la dette importante, la chambre souligne également que "le budget voté par le SMTVD pour 2023 n'est pas en équilibre réel". L'année dernière, le comité syndical avait alors adopté son budget avec 6 003 635 euros de déficit.

De plus, la CRC dénonce une augmentation des charges de personnel de 14 % entre 2022 et 2023.

Quelles préconisations de la Cour des Comptes ?

Jean-Christophe Bouvier, le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 du SMTVD à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.

Afin de remédier à la situation, la chambre formule 4 recommandations :

• poursuivre la mise en œuvre du plan de redressement
• procéder à une augmentation du produit des contributions comme défini par la trajectoire ou toute autre mesure complémentaire
• ramener les charges de personnel et les charges exceptionnelles au niveau établi par la trajectoire
• s’assurer en lien avec le comptable de la fiabilité des restes à recouvrer et de leur recouvrement.

Ce n’est pas la première fois que la CRC pointe du doigt la gestion de la structure. En 2022, la chambre relevait de "graves dysfonctionnements de la gouvernance du SMTVD" qui compromettait "ses capacités à traiter les déchets". La juridiction dénonçait un recours trop récurrent à l’enfouissement des déchets plutôt qu’à leur valorisation.

Pour mémoire, le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets, créé en 2014, traite l’ensemble des déchets ménagers et assimilés de la Martinique.