Le député Serge Letchimy a présenté, ce mercredi (10 janvier) à la commission des lois de l’Assemblée nationale à Paris, une proposition de loi sur l’indivision qui a été votée à l'unanimité.
L'indivision est un véritable problème en Martinique. Cette situation concernerait 40% du bâti en Martinique, soit environ 118 500 personnes. Pire dans certaines communes l’indivision atteint des proportions considérables, jusqu'à 83,5% à Macouba, 47% à Fort-de-France, 52% à Sainte-Anne ou encore 49% au Diamant.
Serge Letchimy a présenté, ce mercredi (10 janvier) à la commission des lois de l’Assemblée nationale à Paris, une proposition de loi sur l’indivision qui a été votée à l'unanimité. Selon le député, "cela devrait permettre de régler des problèmes de succession qui traînent en longueur, faute d’accord entre les héritiers et ainsi de libérer plus facilement du foncier pour construire, notamment, des logements".
En effet, jusqu’ici pour pouvoir vendre ou partager un bien en parcelles, il fallait que tous les héritiers concernés trouvent un accord. Avec cette loi, il suffit que la majorité des ayants droit plus un, se mette d’accord pour que cela soit réglé.
Écoutez Serge Letchimy qui se félicite de ce vote unanime pour une future loi qui devrait changer les choses.
Après cette première étape franchie, le député va continuer à travailler. Différents points techniques ont été soulevés par les professionnels. Des observations qui seront étudiées durant les 8 à 10 jours prochains. Puis, d'ici les prochaines semaines la proposition sera débattue en séance publique à l'Assemblée nationale. Une fois voté définitivement la loi sera transmise en Sénat avant de revenir au Palais Bourbon pour le vote ultime.
(Re)voir l'exemple de la commune de Macouba dans le nord de la Martinique. Un reportage de Franck Edmond-Mariette et André Quion-Quion :
Une loi nécessaire
Serge Letchimy a présenté, ce mercredi (10 janvier) à la commission des lois de l’Assemblée nationale à Paris, une proposition de loi sur l’indivision qui a été votée à l'unanimité. Selon le député, "cela devrait permettre de régler des problèmes de succession qui traînent en longueur, faute d’accord entre les héritiers et ainsi de libérer plus facilement du foncier pour construire, notamment, des logements".
En effet, jusqu’ici pour pouvoir vendre ou partager un bien en parcelles, il fallait que tous les héritiers concernés trouvent un accord. Avec cette loi, il suffit que la majorité des ayants droit plus un, se mette d’accord pour que cela soit réglé.
Écoutez Serge Letchimy qui se félicite de ce vote unanime pour une future loi qui devrait changer les choses.
Interview Serge Letchimy
(Re)voir l'exemple de la commune de Macouba dans le nord de la Martinique. Un reportage de Franck Edmond-Mariette et André Quion-Quion :
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