Dans un arrêt de la Cour d'Appel rendu ce mardi matin (12 novembre 2019), le contrôle judiciaire du maire du Marin Rodolphe Désiré, a été assoupli. Mesure moins restrictive également pour le chef d'entreprise Arthur de Lucy de Fossarieu.
Le contrôle judiciaire imposé au maire du Marin, dans le cadre de l'affaire du marché de la rénovation de la plateforme de carénage (Carenantilles), n'est plus aussi contraignant.
Suite à l'examen devant la chambre de l'instruction, les magistrats de la Cour d'Appel décident que "Rodolphe Désiré est relevé de l'interdiction de quitter le territoire", confirme son avocat Maître Jean Jean-Joseph avocat à la cour d'appel de Paris. "Souvent, les obligations du contrôle judiciaire sont excessives et ne sont pas toujours adaptées aux besoins de l'information et à la situation du prévenu", commente-t-il.
En revanche, la mesure qui consiste à payer 100 000 euros à titre de caution est maintenue à la charge de Rodolphe Désiré. "Cette décision a été prise un peu à l'emporte-pièce (..) On a tenu compte de l'actif de Rodolphe Désiré mais on ne l'a pas interrogé sur la disponibilité des sommes en sa possession", explique Maître Jean Jean-Joseph. Dans cette affaire, Rodolphe Désiré a été mis en examen des chefs de corruption passive, favoritisme et concussion.
Mesure moins stricte également pour Arthur de Lucy de Fossarieu, 30 ans, co-gérant de Carenantilles. Il est mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux et complicité de travail dissimulé. Il est libre sous contrôle judiciaire stricte. Il ne doit pas contacter les co-prévenus ni se rendre dans les communes du François et du Marin. "La décision de la chambre de l'instruction permet à mon client de se rendre dans ces lieux et de rencontrer des personnes", confirme Murielle Renard Legrand, l'avocate d'Arthur de Lucy de Fossarieu.
Pour sa part, Jean-Louis de Lucy de Fossarieu, 68 ans, patron de la société Carenantilles, mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux, corruption active, travail dissimulé, recel de concussion, blanchiment fraude fiscale et exercice sans autorisation d'une activité nuisible à l'eau...est toujours en détention.
Suite à l'examen devant la chambre de l'instruction, les magistrats de la Cour d'Appel décident que "Rodolphe Désiré est relevé de l'interdiction de quitter le territoire", confirme son avocat Maître Jean Jean-Joseph avocat à la cour d'appel de Paris. "Souvent, les obligations du contrôle judiciaire sont excessives et ne sont pas toujours adaptées aux besoins de l'information et à la situation du prévenu", commente-t-il.
En revanche, la mesure qui consiste à payer 100 000 euros à titre de caution est maintenue à la charge de Rodolphe Désiré. "Cette décision a été prise un peu à l'emporte-pièce (..) On a tenu compte de l'actif de Rodolphe Désiré mais on ne l'a pas interrogé sur la disponibilité des sommes en sa possession", explique Maître Jean Jean-Joseph. Dans cette affaire, Rodolphe Désiré a été mis en examen des chefs de corruption passive, favoritisme et concussion.
Mesure assouplie pour le co-gérant de Carenantilles
Mesure moins stricte également pour Arthur de Lucy de Fossarieu, 30 ans, co-gérant de Carenantilles. Il est mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux et complicité de travail dissimulé. Il est libre sous contrôle judiciaire stricte. Il ne doit pas contacter les co-prévenus ni se rendre dans les communes du François et du Marin. "La décision de la chambre de l'instruction permet à mon client de se rendre dans ces lieux et de rencontrer des personnes", confirme Murielle Renard Legrand, l'avocate d'Arthur de Lucy de Fossarieu.
Pour sa part, Jean-Louis de Lucy de Fossarieu, 68 ans, patron de la société Carenantilles, mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux, corruption active, travail dissimulé, recel de concussion, blanchiment fraude fiscale et exercice sans autorisation d'une activité nuisible à l'eau...est toujours en détention.
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