Procès des réparations : délibéré le 18 janvier 2022

Des avocats de Guadeloupe de Martinique et de Guyane
Après deux jours d'audience, le procès en réparation des crimes de l’esclavage intenté par le MIR contre l'État a été mis en délibéré. La cour d'appel de Fort-de-France rendra son arrêt le 18 janvier 2022.

Le MIR (Mouvement International pour les réparations) devra attendre le 18 janvier 2022 pour connaître l’arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France.Le procès s'est tenu sur deux jours (lundi 11 et mardi 12 octobre) pour demander justice et réparations pour les descendants d'esclaves victimes de la traite négrière et de l'esclavage.

Le mouvement se base sur la loi Taubira qui reconnaît l’esclavage comme crime contre l’humanité pour obtenir réparations. Cette fois, les plaignants étaient plus nombreux. Outre le mouvement international pour les réparations (MIR) il y avait aussi le  Conseil mondial de la diaspora panafricaine (CMDPA), et des particuliers qui représentaient leurs descendants déportés et mis en esclavage.

Les actions en justice menées jusqu’ici par les associations, notamment, le MIR, n’ont pas abouti, et cela depuis 2005. Cette longue bataille juridique a déjà été ponctuée par deux arrêts de la Cour de cassation (2013 et 2019). Un recours des plaignants devant la Cour européenne des droits de l'homme leur a été favorable en février 2020. Cette cour avait estimé que leur saisine était recevable.

Douze avocats de Guyane de Martinique et de Guadeloupe se sont relayés à la barre dans ce deuxième procès pour établir la culpabilité de l'État dans la traite négrière et l'esclavage. 

Compte rendu de la deuxième journée de procès : 

(Re)voir le reportage de  Franck Edmond-Mariette et Fabienne Léonce

Deuxième jour du procès des réparations Mir/Etat français

 

La cour d'appel de Fort-de-France rendra son arrêt le 18 janvier 2022.