Sanctions renforcées contre les passagers perturbateurs à bord des avions

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Passagers en fin de vol (image d'illustration). ©JCS
Les passagers perturbants, agités, qui entravent la sécurité en cabine ou qui utilisent des appareils non autorisés par exemple, seront désormais plus sévèrement réprimés. Une ordonnance a été présentée en Conseil des ministres le 1er juin dernier.

En ce début des grandes vacances, une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 1er juin 2022, a renforcé le dispositif juridique actuel à l’encontre des passagers qui perturbent les vols. L’intention est de "lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant".

Jusqu’à 75 000 € d'amende et 5 ans de prison

 Refus d'obtempérer, incivilités, agressions… coûteront plus chers aux auteurs.

Une amende administrative d'un montant de 10 000 € maximum (susceptible d'être doublé en cas de récidive) et une interdiction d'embarquement, d'une durée maximale de 2 ans (4 ans en cas de récidive), à bord des aéronefs exploités par une compagnie française.

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Ces amendes peuvent s’élever jusqu’à 75 000 € et 5 ans d'emprisonnement, le fait de compromettre "la sécurité d'un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un des éléments de l'aéronef ou du matériel de sécurité à bord".

Les comportements perturbateurs concernent notamment :

  • L'utilisation d'un appareil électronique ou électrique lorsqu'elle a été interdite pendant une phase ou La totalité du vol par le personnel navigant ;
  • La méconnaissance de l'interdiction de fumer à bord ;
  • L'entrave à l'exercice des missions de sécurité du personnel navigant ;
  • Le refus de se conformer à une instruction de sécurité donnée par le personnel navigant.
Avions vides / cabine / voyage
Cabine d'un avion en préparation (image d'illustration). ©Lucile Guichet-Tirao

Alcoolémie et usage de stupéfiants contrôlés au sein de l'équipage  

Une deuxième ordonnance relative au contrôle de l'alcoolémie et à l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile a été présentée le 1er juin 2022. Elle permet le dépistage d'alcool et de stupéfiants par la gendarmerie et la police chez les membres de l'équipage de conduite et de cabine et aux autres personnes concourant à la conduite des avions.

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D'après les autorités en charge du transport aérien et le Gouvernement, "la sécurité d'un vol dans l'Union Européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers toutes les trois heures".