Le Sénat vote un texte facilitant la démolition des cases construites illégalement à Mayotte

Sur les réseaux sociaux, le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi revient sur le vote à l'unanimité, au Palais du Luxembourg, du projet de loi "Rénovation de l'habitat dégradé" dont l'article 3 ter facilite les procédures de démolition des habitants informels dans les départements et régions d'outre-mer.

Le texte adopté dans la soirée du mercredi 28 février autorise les préfets à ordonner la destruction d'une construction venant d'être édifiée sans droit ni titre, dans un secteur d'habitat informel, dans un délai de 96 heures, soit quatre jours.

Un texte "très attendu" à Mayotte

Durant les débats mardi, Thani Mohamed Soilihi avait souligné à quel point les dispositions de cet article était "très attendues à Mayotte".

Je rappelle que plus de la moitié de la population de Mayotte est désormais composée d'étrangers. Il faut faire en sorte que ce département cesse d'être attractif pour les migrants en situation irrégulière : il faut donc détruire les bidonvilles. À Mayotte, toute la classe politique plaide en ce sens

Thani Mohamed Soilihi

Pour "une destruction accélérée des constructions sauvages"

Le sénateur a aussi défendu que les bidonvilles "tuaient" à Mayotte, "notamment pendant la saison des pluies", en rappelant qu'une famille avait perdu la vie, emportée par une coulée de boue dans le bidonville où ils étaient installés, il y a quelques années.

"Le maintien de telles constructions n'est vraiment pas un service à rendre aux habitants de ces quartiers, qui – il faut le souligner – ne sont pas tous des migrants", a-t-il poursuivi.

"La bonne démarche réside dans la destruction accélérée et intensifiée de telles constructions sauvages au profit d'un habitat régulier".

Pas une solution, selon le sénateur Gontard

Le sénateur isérois Guillaume Gontard s'était, lui, opposé à ce texte en présentant un amendement visant à le supprimer. "Nous ne pensons pas que multiplier les destructions de ces habitats soit une solution", a-t-il déclaré.

"Le fait de réduire de nouveau les délais d'évacuation des personnes mal logées n'aboutit qu'à renforcer les violences de leur expulsion et à les placer dans des situations encore plus complexes", a argumenté l'élu qui proposait au contraire de rendre salubres ces logements informels.

Comment trouver un endroit où loger sa famille en à peine quatre jours ? Cet article risque surtout d'augmenter le nombre de personnes à la rue à Mayotte et en Guyane".

Le sénateur isérois Guillaume Gontard

Une version définitive examinée en commission mixte

Avant ce vote à l'unanimité au Sénat, ce projet de loi visant "à accélérer et à simplifier la rénovation de l’habitat dégradé" avait été adopté à l'Assemblée nationale à la fin du mois de janvier.

Pour le Gouvernement, il s'agit de soutenir la rénovation du parc d'habitats en France mais aussi de s'attaquer plus durement aux marchands de sommeil.

Le texte doit encore être adopté lors d'une commission mixte paritaire réunie à l’initiative du Premier ministre. Celle-ci sera composée de sept députés et de sept sénateurs qui devront donc s'accorder sur une version définitive.