publicité

Congrès: la TGA dans les oubliettes

L’affrontement n’aura pas eu lieu, mais la TGA  ne verra pas le jour, en tout cas pas avant au moins deux ans. Le congrès en a décidé ainsi mardi au terme d’une séance inattendue.

  • Angéla Palmiéri, Angélique Souche et Sylvain Duchampt.
  • Publié le , mis à jour le
Le débat sur le bien fondé de la Taxe générale sur les activités n’a pas été tranché sur le fond. Les divergences perdurent entre le Rassemblement-UMP et Calédonie Ensemble, mais ce cas de force majeure a poussé les élus a trouvé un compromis.  
 
La perte sèche de 26 milliards de francs dans les caisses de la Nouvelle-Calédonie, aura finalement été une menace suffisante pour que les élus du camp "loyaliste" enterrent l’espace d’un vote la hache de guerre. Le Rassemblement-UMP n’ayant aucune chance d’obtenir le report de la taxe à 2016, pas plus que Calédonie Ensemble d’obtenir son annulation, les deux partis ont donc trouvé un compromis. La solution de la dernière chance qui prévoit que la suppression des taxes actuelles sera gelée tant qu’une délibération ne fixera pas le taux de la TGA.

L’amendement a été adopté avec l’intégralité des voix "loyaliste". Les bancs indépendantistes, eux se sont unanimement abstenus. Les élus FLNKS ont même exprimé leur colère de voir, selon eux,l a justice fiscale prise en otage par la clé de répartition. La règle de distribution des finances provinciales, a en effet occupé une grande partie des débats. Et si le Rassemblement-UMP réfute le mot préalable, il a  toutefois décidé de maintenir sa position tout en affirmant que la discussion n’est pas fermée et que d’autres solutions sont envisageables.
 
 

Le reportage de Sylvain Duchampt et de Christian Favennec de NC 1ère.

Le débat sur la TGA
DMCloud:12648

 

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play