Gouvernement: la Taxe Communale d'Aménagement revue et corrigée

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©NC 1ère
Sans remettre en question le principe même de cette taxe à la construction qui alimente le budget des communes, le gouvernement a décidé mardi quelques aménagements de la très controversée TCA, accusée par certains de freiner l’activité du bâtiment en Nouvelle-Calédonie.
Le toilettage proposé s’articule en trois points.
 
Tout d’abord, la TCA ne sera plus exigible dans les six mois suivant l’obtention du permis de construire, mais au démarrage des travaux, ce qui permet au promoteur immobilier comme au particulier de l’intégrer plus facilement dans son plan de financement. 
 
Ensuite, seule la surface habitable sera prise en compte dans le calcul de la taxe, exit donc les terrasses et garages.
 
Enfin, les primo-accédants bénéficieront d’un plafonnement équivalent à celui des logements sociaux, ce qui devrait diviser par trois la facture. 
 
Pour rappel, la Taxe Communal d'Aménagement se calcule sur la base de 150 000 francs cfp du mètre carré auquel on applique un coefficient généralement fixé à 3,5 %, mais qui peut varier en fonction des communes. 
 
Ce qui donne par exemple pour une maison individuelle de 100 mètres carrés dans le Grand Nouméa 525 000 francs de TCA. 
Le texte sera soumis au vote du congrès de Nouvelle-Calédonie le 30 décembre prochain.