Au-delà de la polémique, il existe une vraie problématique des collaborateurs. Opacité et abus ont déjà été épinglés par la CTC en 2006 ainsi que dans un nouveau rapport, toujours confidentiel, qui concerne les gouvernements Gomès, Martin et Ligeard...
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La non prise en compte des recommandations de la CTC
Ce rapport qui porte sur la gestion des effectifs de la Nouvelle-Calédonie de 2009 à 2014 est toujours confidentiel et ne sera rendu public que dans quelques mois le temps de la navette contradictoire avec les principaux concernés, à savoir les présidents qui ont officié au cours de cette période : Philippe Gomès, Harold Martin et Cynthia Ligeard.
Reste que d’après nos informations, l’essentiel des critiques formulées par la Chambre Territoriale en 2006 est toujours d’actualité, puisque ses recommandations n’ont majoritairement pas été prises en compte...
La chambre territoriale des comptes préconisait déjà que le nombre de collaborateurs de cabinet soit encadré par une délibération du Congrès et que ce statut particulier soit strictement réservées aux fonctions impliquant une relation étroite avec l’élu…En effet, il semblerait que des agents polyvalents voir des femmes de services étaient embauchées, du moins à l'époque, avec ce statut et que malgré les changements de gouvernements, ces personnes restent dans la collectivité, à un autre poste. Une pratique contraire au principe d’égal accès aux emplois de la fonction publique. Et la chambre de rappeler que la précarité du contrat de collaborateur, qui peut se terminer sans préavis, doit rester le revers de la médaille d’un recrutement discrétionnaire, c’est-à-dire sur la simple volonté du membre du gouvernement.
L'absence d'un cadre réglementaire conduit à l'inflation des rémunérations
Une réglementation minimaliste et surtout qui a ouvert grand la porte aux dérogations en tout genre, avec comme principales conséquences: absence d'un plafond pour la rémunération du collaborateur, pas de limite budgétaire non-plus pour la masse affectée par la Nouvelle-Calédonie à ce personnel, la vanne est donc ouverte...
Pour les chargés de mission par exemple, la rémunération maximale théorique est calquée sur la grille indiciaire de la fonction publique, soit un peu plus de 600 000 francs cfp mensuel, mais par le jeu des primes et surtout des revalorisations au gré des changements de poste et des alternances, certaines perçoivent selon nos informations plus d’un million, voire 1,5 millions de francs cfp par mois.
En 2006, la Chambre alertait déjà "l’absence d’encadrement des dépenses de rémunérations des collaborateurs risque d’entrainer des dérives difficilement supportables pour les finances de la Nouvelle-Calédonie"…
Autre facteur de ces dérives: les indemnités accordées aux collaborateurs lors des changements de gouvernement, qualifiées de laxiste par la chambre. Elles s’élevaient par exemple à 51 millions de francs cfp en 2004.
Les magistrats préconisaient et préconisent donc toujours une règle du jeu plus rigoureuse et transparente...
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