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L’avenir de la Nouvelle-Calédonie selon Jean-Jacques Urvoas : état-associé ou état-fédéré ?

L’ancien ministre de la justice du gouvernement Valls était l’invité de la matinale radio sur NC1ere ce 27 juillet. Il est revenu sur ses réflexions sur la sortie de l’Accord de Nouméa et sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. 

© NC1ère et	Ericwaltr
© NC1ère et Ericwaltr
  • Angélique Souche et Isabelle Peltier (CM)
  • Publié le , mis à jour le
« Il appartient à chaque camp de faire un pas vers l’autre afin que le beau rêve calédonien du destin commun se réalise » 
Ces mots sont signés Jean-Jacques Urvoas, l’ancien garde des Sceaux du gouvernement Valls qui consacre une note juridique sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une analyse qui s’inscrit dans le prolongement du rapport de Jean Courtial et de Ferdinand Mélin-Soucramanien, lequel dressait en 2014, quatre scénarios possibles pour la sortie de l’Accord de Nouméa. 
Jean-Jacques Urvoas relance le débat en réduisant le champ des possibles à deux hypothèses :  « L’état-associé » et « l’état –fédéré »
Deux scénarios qui selon Jean-Jacques Urvoas sont aujourd’hui compatibles avec la Constitution française et avec la réalité économique, démographique et insulaire de la Nouvelle-Calédonie. 
 

Un état associé ? 

La première hypothèse – celle de l’association – est à classer dans la case « Indépendance ». Dans ce cas, la Nouvelle-Calédonie déciderait du haut de sa pleine souveraineté fraîchement acquise de déléguer certaines compétences à la France, ancienne puissance tutélaire. L’enjeu, précise, Jean-Jacques Urvoas, c’est bien sûr le périmètre de cette coopération. Traditionnellement, il s’agit des principales compétences régaliennes : défense, sécurité publique, monnaie, justice. Mais selon l’ancien ministre – je cite – « le champ des domaines susceptibles de donner lieu à une coopération s’avère illimité : transport, enseignement, culture… ». 

 

Un état fédéré ?

De l’autre côté de la frontière – décrite entre les lignes de Jean-Jacques Urvoas comme symbolique et psychologique – il y a donc le Fédération. Cette fois, la Nouvelle-Calédonie resterait constitutionnellement dans le concert de la République, mais avec une place « à part » reconnaissant son unicité identitaire au travers par exemple d’une constitution propre….d’autres diraient aux confins de l’autonomie. Le partage des compétences serait là encore à négocier entre la Nouvelle-Calédonie et l’Etat fédéral, avec une suprématie en cas de litige au droit fédéral. 
Pour Jean-Jacques Urvoas, il n’y aurait pas ou quasiment pas de différence dans l’exercice concret des compétences et donc la vie quotidienne  des calédoniens entre l’une ou l’autre de ces deux options. 
La vraie différence, au-delà du symbole encore une fois, c’est le caractère définitif ou non du statut. En effet, une Nouvelle-Calédonie associée pourrait à tout moment revoir ou rompre le partenariat avec la France.
 
Pour Jean-Jacques Urvoas, quelque soit la solution choisie, il faut se pencher d’urgence sur cette question de sortie de l’Accord de Nouméa. 

Lire la note juridique de Jean-Jacques Urvoas : 

Les premières réactions

Une première réaction à cette contribution de l’ancien Garde des sceaux. Elle émane des Républicains Calédoniens, qui disent dans un communiqué leur désaccord avec Jean-Jacques Urvoas. « La solution de Monsieur Urvoas nous amènerait à un statut d’Etat irréversible en échange d’une relation fragile et instable avec le République Française », estiment Sonia Backès et son groupe. Les Républicains Calédoniens qui réaffirment leur opposition à toute constitution qui serait, selon eux, synonyme d’indépendance et demandent à l’Etat d’appliquer – je cite – « fidèlement et loyalement » l’Accord de Nouméa. 
Philippe Blaise, pour les Républicains calédoniens, estime qu’il s’agit d’une proposition personnelle. Une proposition qui mène, explique-t-il, tout droit à l’indépendance…

 

Roch Wamytan, porte-parole du groupe UC-FLNKS et Nationalistes, regrette que Jean-Jacques Urvoas n’ait pas fait part de ces deux scénarios sur l’avenir institutionnel, alors qu’il était aux manettes. Mais entend y réfléchir.

 

Pour Louis Mapou, du groupe UNI au Congrès, les deux propositions de l’ancien garde des Sceaux sont à considérer avec intérêt, et se superposent à d’autres réflexions menées au plus haut niveau de l’Etat…

 


Retrouvez l’intégralité de l’interview de Jean-Jacques Urvoas 

L’ancien garde des Sceaux était l’invité de la matinale radio avec Thierry Belmont ce jeudi 27 juillet.

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