Budget : la décision modificative adoptée à l'unanimité au Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le 11 décembre 2024.
Il aura fallu plus de huit heures au Congrès pour voter la fameuse décision modificative n°6 du budget, qui prévoit d'intégrer l'aide de 27 milliards de francs de l'Etat d'ici la fin de l’année. Ce prêt doit permettre de répondre aux urgences financières liées à la crise insurrectionnelle. Mais les réformes imposées par Paris ont suscité d’âpres discussions dans l’hémicycle.

La séance au Congrès s’annonçait mouvementée. Elle a rapidement pris des airs de règlement de compte. Ce mercredi 11 octobre, les élus du boulevard Vauban ont adopté un texte crucial pour la Nouvelle-Calédonie : la fameuse "DM6".

Cette décision modificative du budget doit permettre de rediriger les financements publics vers des priorités comme le chômage, la santé ou l’énergie. Mais elle prévoit surtout d’ajouter une aide exceptionnelle de l’État, à hauteur de 27,6 milliards de francs, pour compenser les pertes fiscales, générées depuis les émeutes, et soutenir les régimes de chômage jusqu’à la fin de l’année.

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Les modalités du prêt contestées

Or, l'adoption de ce texte ne sait pas faite sans difficulté. Pas moins de treize amendements ont été examinés. Louis Mapou, le président de la Nouvelle-Calédonie, est venu défendre cette aide financière face aux élus.

Le principal sujet de discorde concerne les modalités de ce prêt. De nombreux conseillers du Congrès estiment qu’ils auraient dû être associés aux négociations. Ils militent en faveur d’une subvention plutôt qu’un emprunt.


Une fiscalité alourdie pour les Calédoniens

Les critiques portent surtout sur les engagements du gouvernement qui a promis à l’État des réformes, en contrepartie de cette aide. Parmi ces engagements, il est question d’une hausse de la Taxe générale à la consommation (TGC) ou encore d’une augmentation de la Contribution sociale de solidarité (CCS). Deux mesures qui doivent être votées avant la fin de l’année.

Ces réformes généreraient 13 milliards de francs supplémentaires dans les caisses du pays. Mais pour certains groupes au Congrès, cet alourdissement de la fiscalité est jugé "inopportun", voire "mortifère" dans ce contexte de crise. C’est la raison pour laquelle certains élus ont demandé, par le biais d'amendement, à décaler à 2025 les engagements du gouvernement.