Covid-19 : plaintes contre trois médecins pour leurs propos contre le vaccin

Ces trois praticiens sont poursuivis devant l’ordre des médecins pour non respect du code de déontologie.

Leurs discours avaient suscité de vives réactions, notamment au sein de la communauté médicale. Désormais, ils font l’objet de plaintes officielles auprès de l’ordre des médecins. 

Il est reproché à ces trois praticiens "de ne pas respecter le Code de déontologie médicale", indique Bruno Calandreau, le président de l’Ordre des médecins.  

Concourir à l'action des autorités sanitaires

L’instance s’appuie notamment sur le premier article de ce Code de déontologie selon lequel, "le médecin doit apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire", précise Bruno Calandreau.

Dans ce cas précis, ces trois médecins sont accusés d’"aller à l’encontre de la vaccination" contre le Covid-19, telle que préconisée par les autorités sanitaires. Et ce, d’autant plus que la vaccination est rendue obligatoire pour tous les adultes, depuis le 3 septembre. 

Relayer des "données confirmées"

Ces plaintes s’attaquent aussi aux recommandations de ces praticiens, quant à un traitement à base de zinc, de vitamines et d’ivermectine contre le Covid-19. " Le médecin ne doit faire état que de données confirmées. Il doit faire preuve de prudence et  avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public", souligne l’ordre des médecins, chargé de faire respecter ce code de déontologie. 

Le médecin ne peut proposer aux malades ou à leur entourage, comme salutaire ou sans danger, un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.

Bruno Calandreau, le président de l’Ordre des médecins.

 

Plusieurs étapes avant une sanction éventuelle

La procédure est bien codifiée. Tout d’abord, le conseil de l’ordre des médecins accuse réception de la plainte, informe le médecin visé puis organise une séance de conciliation. Cette rencontre est organisée entre le plaignant, le praticien visé par la plainte et deux conseillers de l’ordre qui font office de conciliateurs.  

Si aucune solution n’est trouvée entre les parties, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire. Cette instance, présidée par un magistrat, est totalement indépendante du Conseil de l’ordre. C’est elle qui peut imposer des sanctions et non l’ordre des médecins. 

Une batterie de sanctions 

Pendant la procédure, les médecins visés par ces plaintes restent présumés "innocents" des faits qui leurs sont reprochés et peuvent continuent d’exercer.  

En cas de sanction, plusieurs options sont possibles : avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive, voire la radiation, qui fait office de sanction ultime.