L’institution des assesseurs coutumiers près des juridictions civiles remonte à une ordonnance du 15 octobre 1982. L’objectif: faire participer les citoyens de statut particulier au fonctionnement de la justice et rendre accessible les coutumes kanak orales aux magistrats professionnels.
Malia-Losa Falelavaki, avec F.T. •
Trente-six ans après, on dénombre une soixantaine d’assesseurs coutumiers en Nouvelle-Calédonie. Un système qui n’a été opérationnel que huit ans après la sortie de la fameuse ordonnance du 15 octobre 1982.
Evolution
En 1990, ces assesseurs sont sollicités essentiellement dans les affaires concernant la famille, à savoir les droits personnels de l’individu et le foncier. En 2008, la cour de cassation précise qu’une composition coutumière s’impose dans tout droit civil. «Normalement, dans tout les domaines où il y a uniquement des citoyens kanak, qui concernent le droit civil au sens large, il faut des assesseurs coutumiers», explique Jean-Michel Stoltz, magistrat à la cour d’appel.
Au pénal, la demande de dommages et intérêts qui suit la condamnation peut être renvoyée devant la chambre coutumière, la juridiction civile composée avec des assesseurs coutumiers. Des dossiers comme les affaires de mœurs, difficiles à appréhender, relate Wapone Tchawidrone. Il est assesseur coutumier depuis une vingtaine d’années. «Tout assesseur coutumier est juge, souligne-t-il, il fait partie de la prise de décision.»
Formation coutumière
Quatre assesseurs coutumiers par audience, qui jugent comme les magistrats professionnels. Ils doivent donc connaître le fonctionnement de la justice et les différentes juridictions. Il y a aussi une formation coutumière car d’une aire à une autre, les pratiques culturelles ne sont pas les mêmes.
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