Le corps électoral spécial référendaire: un enjeu pour les partis politiques locaux.
"Sur les quelques 155.000 personnes concernées, 10% devront prouver leurs centres d'intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie".
Mathias Chauchat au micro de Bernard Lassauce et Maurice Segu.
"Sur les quelques 155.000 personnes concernées, 10% devront prouver leurs centres d'intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie".
Mathias Chauchat au micro de Bernard Lassauce et Maurice Segu.
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Concernant le corps électoral spécial :
Selon Mathias Chauchat, agrégé de droit public, "une partie du corps électoral spécial référendaire est automatique et représente environ 140.000 personnes.
Les autres, soit 10%, devront notamment prouver leurs centres d'intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, ainsi que leur résidence dans le pays de manière continue durant 20 ans à la date du 31 décembre 1994.
La question va être de définir les centres d'intérêts matériels et moraux via les commissions administratives spéciales.
"Nous sommes dans un processus de la sortie de l’accord de Nouméa « très lent », il y a des incertitudes sur la situation économique, sur le climat social, il y a des incertitudes tout simplement sur l’endettement de la France et donc personne ne peut prévoir les conditions du scrutin aujourd’hui...Les partis les plus faibles politiquement veulent se re légitimer dans un nouvel accord, les partis les plus solides, ceux qui peuvent affronter les difficultés, vont préférer aller à la consultation".
"Le risque de recours massif est moindre"
"C’est plutôt la confiance entre les partenaires qui risque d’être mise à mal et cela peut dégrader le climat politique général. Tout le monde doit se montrer responsable dans cette affaire.
Ne pas s’entendre sur le corps de sortie, cela signifie que l’on a signé l’accord de Nouméa sans vouloir aller jusqu’au bout c'est-à-dire jusqu'aux 3 consultations". Ici le lien internet pour retrouver la conférence, donnée le 17 mars 2016 par Mathias Chauchat ,professeur de droit public à l’UNC
Selon Mathias Chauchat, agrégé de droit public, "une partie du corps électoral spécial référendaire est automatique et représente environ 140.000 personnes.
Les autres, soit 10%, devront notamment prouver leurs centres d'intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, ainsi que leur résidence dans le pays de manière continue durant 20 ans à la date du 31 décembre 1994.
La question va être de définir les centres d'intérêts matériels et moraux via les commissions administratives spéciales.
"Nous sommes dans un processus de la sortie de l’accord de Nouméa « très lent », il y a des incertitudes sur la situation économique, sur le climat social, il y a des incertitudes tout simplement sur l’endettement de la France et donc personne ne peut prévoir les conditions du scrutin aujourd’hui...Les partis les plus faibles politiquement veulent se re légitimer dans un nouvel accord, les partis les plus solides, ceux qui peuvent affronter les difficultés, vont préférer aller à la consultation".
"Le risque de recours massif est moindre"
"C’est plutôt la confiance entre les partenaires qui risque d’être mise à mal et cela peut dégrader le climat politique général. Tout le monde doit se montrer responsable dans cette affaire.
Ne pas s’entendre sur le corps de sortie, cela signifie que l’on a signé l’accord de Nouméa sans vouloir aller jusqu’au bout c'est-à-dire jusqu'aux 3 consultations". Ici le lien internet pour retrouver la conférence, donnée le 17 mars 2016 par Mathias Chauchat ,professeur de droit public à l’UNC
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