Les 303 recours référendaires déboutés

Les jugements du tribunal de Première Instance sont donc tombés aujourd’hui.
Parmi les 303 recours déposés, 276 demandes d’inscription et 27 demandes de radiation. L’ensemble de ces recours a été rejeté.

AS, BW avec NG •
Aucune des contestations portées par les deux militants de la commission politique et citoyenneté de la DUS n’a été suivie par le tribunal.
 

Rejet des demandes de radiation et d'inscription

Le juge a refusé de la même façon les demandes de radiations et les demandes d’inscription sur cette liste référendaire, sur un motif identique d’ailleurs… à savoir l’irrégularité des recours. Autrement-dit, le juge n’a pas tranché sur le droit, ce qui agace pour le moins Sylvain Pabouty, l’un des requérants au nom de la Dynamique Unitaire Sud. 


Sylvain Pabouty


Le collectif des citoyens

Sans surprise, le collectif de défense des citoyens, lui, se réjouit de ces décisions du tribunal de Première instance.
Virginie Ruffenack espère même que ce nouvel épisode soit le point final du long feuilleton « corps électoral ». 

 

Virginie Ruffenach

 

Les indépendantistes prêt à renouveler leur démarche en 2017

Les indépendantistes ne l’entendent pas de cette oreille. Ils peuvent réitérer leur démarche devant le tribunal de Première instance en 2017, comme le confirme Anne Gras, avocate du collectif de défense des citoyens.
 

Anne Gras

 

10 jours pour se pourvoir en cassation

En attendant, les tiers-électeurs indépendantistes ont 10 jours pour se pourvoir en cassation, ce qu’ils ont l’intention de faire, pour certains cas. 
12  recours avaient également  été déposés par des électeurs demandant leur inscription. 7 ont été acceptées (dont 2 à Koné), 5 rejetés.


A lire le communiqué du Haut Commissariat
 




 

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