Le conseil d’Etat s’est penché, ce 28 septembre, sur la validité du décret modifiant la réglementation sur les armes à feu en Nouvelle – Calédonie et en Polynésie Française.
L’Etat va devoir revoir sa copie. En cause, non pas le fond du décret, mais sa forme.
L’Etat va devoir revoir sa copie. En cause, non pas le fond du décret, mais sa forme.
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La règlementation sur les armes ne sera pas modifiée en Nouvelle-Calédonie, en tous cas pas tout de suite. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat.
Les sages du Palais Royal ne se sont pas prononcés sur le fond mais sur la forme de ce décret qui vise à réduire le nombre d’armes chez nous car visiblement tout n’a pas été fait dans les règles. Il s’agit d’une question de signature. Il manque en bas du décret celles des ministres des Transports et des Sports. En conséquence, le décret qui s’étend aussi à la Polynésie Française n’est pas applicable en l’état.
La loi sur la limitation des armes votée en 2015 avait fait polémique en son temps. Ses détracteurs mettaient en avant une question de bon sens et une mauvaise interprétation de la situation en Nouvelle-Calédonie en matière de circulation des armes à feu.
Avec cette décision du Conseil d’Etat, ils obtiennent un sursis : l’Etat va devoir revoir sa copie et faire signer cette fois le décret par tous les ministres concernés.
Un processus qui devrait prendre au moins 6 mois.
Lire la décision du Conseil d'Etat :
Les sages du Palais Royal ne se sont pas prononcés sur le fond mais sur la forme de ce décret qui vise à réduire le nombre d’armes chez nous car visiblement tout n’a pas été fait dans les règles. Il s’agit d’une question de signature. Il manque en bas du décret celles des ministres des Transports et des Sports. En conséquence, le décret qui s’étend aussi à la Polynésie Française n’est pas applicable en l’état.
La loi sur la limitation des armes votée en 2015 avait fait polémique en son temps. Ses détracteurs mettaient en avant une question de bon sens et une mauvaise interprétation de la situation en Nouvelle-Calédonie en matière de circulation des armes à feu.
Avec cette décision du Conseil d’Etat, ils obtiennent un sursis : l’Etat va devoir revoir sa copie et faire signer cette fois le décret par tous les ministres concernés.
Un processus qui devrait prendre au moins 6 mois.
Ecoutez les explications de Laurent Cabrera, le secrétaire général du Haut-Commissariat de la république, joint par Malia-Losa Falelavaki
Réglementation armes à feu itw Cabrera
Lire la décision du Conseil d'Etat :
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