Les commissions administratives ont terminé la première tranche de leurs travaux pour l’établissement de la liste référendaire 2016, qui avaient commencé le 2 mai dernier. L’affichage de la liste des électeurs inscrits d’office a lieu à partir du 1er juin.
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Les travaux des commissions administratives représentaient une deuxième étape, après le dépôt des demandes volontaires d’inscription dans les mairies, entamé le 1er janvier, et terminé le 15 avril.
Cette étape est aujourd’hui terminée. La date du 31 mai clôture l’envoi des notifications de refus d’inscription. Les personnes dont les dossiers ont été refusés ou qui ne figurent pas sur la liste des inscrits d’office, ont jusqu’au 15 juin pour exercer un recours gracieux. Leur cas sera réexaminé par les commissions administratives du 17 au 24 juin ; le résultat leur sera notifié le 25 juin. S’il est négatif, elles pourront porter l’affaire devant le tribunal de première instance jusqu’au 6 juillet. Le tribunal aura quant à lui jusqu’au 16 juillet pour statuer.
La liste provisoire affichée le 26 juin
A partir de demain, 1er juin et jusqu’au 6 juin, est prévu l’affichage en mairie des électeurs inscrits d’office. La prochaine date à inscrire sur son agenda, c’est le 26 juin. Celle de l’affichage provisoire de la liste référendaire - avec les inscriptions d’office, et les inscriptions volontaires. Les commissions se réuniront à nouveau à la fin du mois de juillet, pour établir la liste référendaire complète 2016, pour un affichage définitif au 1er août.
Une méthode controversée
Ce n’est donc pas la liste référendaire provisoire complète qui sera affichée à compter de demain, mais uniquement la liste des électeurs inscrits d’offices. Si l’on prend l’exemple de la ville de Nouméa, 43 903 électeurs ont été admis par la commission administrative à ce stade, dont un peu plus de 2700 par démarche volontaire. Autrement dit, ces électeurs là ne verront pas leur nom sur la liste mercredi matin.
Cette méthode pourrait prêter à confusion, voire priver certaines personnes de la possibilité du recours gracieux.
C’est en tout cas la crainte de Virginie Ruffenach, secrétaire général Adjointe du Rassemblement, jointe par Angélique Souche.
Liste référendaire itw Ruffenach
A noter que les personnes qui n’ont pas été acceptées sur la liste par les commissions seront averties par courrier. Ces personnes (inscriptions volontaires) ont aussi la possibilité d'appeler leur mairie, dès ce mercredi 1er juin, pour vérifier si elles sont ou non inscrites sur la liste référendaire, afin de préparer, le cas échéant, un recours gracieux avant le 15 juin.
Enfin, pour ce qui concerne les électeurs de statuts coutumiers qui ne seraient pas inscrits, une réunion est prévue courant juin pour faire le point.
A Lire, le communiqué du Haut-Commissariat :
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Communiqué Haut-Commissariat liste électorale 310516