Liste référendaire : les recours contentieux devant le tribunal

Le Tribunal de Première Instance de Nouméa examine depuis ce 12 juillet près de 300 recours concernant la liste électorale de la consultation de sortie de l’Accord de Nouméa.

Demandes de radiations

Au total, 27 demandes de radiations sont étudiées, déposées par des tiers électeurs sympathisants de l’Union Calédonienne sur la base, selon les requérants, des dysfonctionnements des commissions administratives de Nouméa.
 
Le Rassemblement-Les Républicains conteste ces recours et accompagne les électeurs visés dans leur défense.

La secrétaire générale adjointe du parti, Virginie Ruffenach.

 

Recours contentieux itw Ruffenach


 
 

Refus d’inscription

283 refus d’inscriptions seront également examinés par le Tribunal de première instance. Pour Gérard Reignier, le secrétaire général de l’Union Calédonienne, il y a des failles dans l’inscription d’office.

Gérard Reigner au micro de Malia Noukouan

 

Recours contentieux itw Reignier


Les jugements sont attendus lundi 18 juillet. La liste référendaire définitive sera publiée le 1er août.
 

Exemple d’un recours

Parmi les dossiers examinés, celui de Laurent, 25 ans, actuellement en Métropole pour ses études.
Il fait partie des demandes de radiation étudiées.
Sa mère était au tribunal ce mardi, très surprise par ce recours.

Chantal Lescane au micro de Malia Noukouan

Recours contentieux itw Lescane