Province Nord : le transport des enfants handicapés revient à la Calédonie

Pas de polémique, se défendent à la fois la province Nord et le gouvernement. En tout cas, à présent, les choses sont claires. Selon la loi organique, les compétences du transport et du handicap relèvent de la Nouvelle-Calédonie. Et la collectivité provinciale a exigé du gouvernement qu'il prenne en charge le transport scolaire des enfants du Nord en situation de handicap. Une soixantaine d'élèves sont concernés, pour un coût annuel de 90 millions CFP. 
 

«Question de légalité»

Le Nord évoque une question de légalité. «La province Nord, jusqu'alors, a toujours pallié à la Nouvelle-Calédonie qui n'était pas présente sur le territoire provincial», pose la première-vice-présidente, Nadeige Faivre. «Alors qu'elle prend en charge ces dépenses-là au niveau du Sud et des îles.»
 

Ces deux derniers mois, nous avons adressé deux courriers à la Nouvelle-Calédonie pour indiquer notre inquiétude parce que juridiquement et légalement, règlementairement, nous n'étions plus en capacité de présenter des mandats.
- Nadeige Faivre, première vice-présidente de la Nouvelle-Calédonie

 

«Situation très récente»

«Sans davantage polémiquer, nous nous sommes retrouvés dans une situation, très récente, malgré des relances auprès du gouvernement depuis 2012, détaille l'élue. Je sais bien que c'en était un autre, mais il y a une continuité sur les dossiers. Ces deux derniers mois, notamment, nous avons adressé deux courriers à la Nouvelle-Calédonie pour indiquer notre inquiétude parce que juridiquement et légalement, règlementairement, nous n'étions plus en capacité de présenter des mandats.»
 

 

Paiements

«Nous payons sur facture depuis le début de l'année, précise Nadeige Faivre. Et s'agissant du seuil des marchés publics que tout le monde connaît, nous n'avions pas la possibilité, sinon il aurait fallu passer par un appel d'offre, et étant donné que nous n'avons pas la compétence, nous sommes dans une difficulté et une impossibilité financière de continuer à assumer ces paiements auprès de nos transporteurs.»  

Affaire

La vice-présidente qui assure que cette décision n’a aucun lien avec la comparution du président, Paul Neaoutyine, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, justement liée au transport des enfants handicapés...
 

Continuité du service

Quant au gouvernement, il met en avant la poursuite du service. «L'idée, c'est qu'il y ait une continuité pour les familles», souligne le secrétaire général adjoint de l'exécutif, Thomas De Deckker. «Que cette problématique ne les touche pas.» Les dix-huit transporteurs concernés ont été appelés, indique-t-il, et les familles sont en passe d'être prévenues via les établissements scolaires. Pour elles, rien ne devrait changer, les mêmes prestataires vont assurer le transport jusqu'à la fin de l'année. 
 

C'est un peu compliqué parce qu'on a le fruit de notre histoire et des différents statuts qui font que selon un statut, c'était plutôt la province qui était compétente, puis la Nouvelle-Calédonie.
- Thomas De Deckker, secrétaire général adjoint du gouvernement

 

Quarante millions pour finir l'année

«On a pu trouver des budgets pour reprendre la main. On est sur un budget qui avoisine, pour finir l'année, quarante millions», précise Thomas De Deckker, en ajoutant: «C'est un peu compliqué parce qu'on a le fruit de notre histoire et des différents statuts qui font que selon un statut, c'était plutôt la province qui était compétente, puis la Nouvelle-Calédonie. Les financements n'ont pas suivi, et les organisations n'ont pas suivi. Heureusement, il y a l'intelligence de l'administration, qui fait que les citoyens ne sont pas pénalisés.»
Le communiqué diffusé par le gouvernement à ce sujet : 

Transport des enfants handicapés de province Nord, communiqué du gouvernement by Françoise Tromeur on Scribd

La réponse de la province Nord :

Transport des enfants handicapés, communiqué de la province Nord by Françoise Tromeur on Scribd