Naguère peu pratiqué, le télétravail a récemment pris de l'ampleur suite à la crise du Covid-19 et au confinement. En Nouvelle-Calédonie, la pratique est tolérée mais, même si elle a le vent en poupe, elle n'est pour l'heure encadrée par aucun texte. Une situation qui pourrait évoluer.
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Le vide juridique mis en évidence par la crise sanitaire et ses implications sur l'organisation du travail pourrait être comblé. Le gouvernement a en effet adopté ce matin en collégialité un avant-projet de loi de pays sur le télétravail pour le secteur privé. Pour construire ce cadre juridique et préciser les besoins, l'exécutif s'est appuyé sur un sondage mené par la Direction du travail et de la l'emploi.
Les précisions de Jean-Louis d’Anglebermes, le membre du gouvernement chargé du travail et de l’emploi, au micro de Coralie Cochin :
Les principaux apports de la loi du pays, pour l'instant à l'état d'avant-projet, seront donc les suivants :
- Le télétravail suppose un accord express de l’employeur et du salarié. Le principe de volonté réciproque sera donc garanti par la loi du pays.
- Dès lors que le télétravail est organisé au sein de l’entreprise par un accord et que le salarié occupe un poste éligible au télétravail selon cet accord, le salarié peut y prétendre. L’employeur qui refuserait d’en accorder le bénéfice à un salarié qui occupe un poste
éligible dans les conditions prévues par l’accord collectif devra motiver sa réponse.
- L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail.
- De façon dérogatoire, dans le cas où l’entreprise se trouve dans un cas de circonstances exceptionnelles (crise du Covid-19 par exemple) ou de force majeur, si le télétravail permet la continuité de l’activité et qu’il est considéré comme indispensable à la poursuite de cette activité ET qu’il constitue la seule alternative pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, alors l’employeur aura la faculté d’imposer le télétravail à son salarié, ce qui sera considéré comme un aménagement du poste de travail.
Les précisions de Jean-Louis d’Anglebermes, le membre du gouvernement chargé du travail et de l’emploi, au micro de Coralie Cochin :
JL d'Anglebermes télétravail
Les principaux apports de la loi du pays, pour l'instant à l'état d'avant-projet, seront donc les suivants :
- Le télétravail suppose un accord express de l’employeur et du salarié. Le principe de volonté réciproque sera donc garanti par la loi du pays.
- Dès lors que le télétravail est organisé au sein de l’entreprise par un accord et que le salarié occupe un poste éligible au télétravail selon cet accord, le salarié peut y prétendre. L’employeur qui refuserait d’en accorder le bénéfice à un salarié qui occupe un poste
éligible dans les conditions prévues par l’accord collectif devra motiver sa réponse.
- L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail.
- De façon dérogatoire, dans le cas où l’entreprise se trouve dans un cas de circonstances exceptionnelles (crise du Covid-19 par exemple) ou de force majeur, si le télétravail permet la continuité de l’activité et qu’il est considéré comme indispensable à la poursuite de cette activité ET qu’il constitue la seule alternative pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, alors l’employeur aura la faculté d’imposer le télétravail à son salarié, ce qui sera considéré comme un aménagement du poste de travail.
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