Deux postes de greffiers sont à pourvoir dans les tribunaux mixtes de commerce à La Réunion annonce le Ministère de la Justice. Ils permettront de "simplifier la vie des entreprises" et notamment de raccourcir les délais d'obtention des extraits de Kbis.
•
Il est le seul document attestant de l’existence juridique officiel d’une entreprise et l’obtenir à l’île de La Réunion relève du parcours du combattant. L'extrait de Kbis pourrait bientôt être obtenu plus rapidement. Et pour cause, le Ministère de la Justice vient de lancer un appel à candidatures pour recruter deux greffiers dans les tribunaux de commerce à Saint-Denis et à Saint-Pierre de La Réunion, sept au total en Outre-mer.
Le délai d’obtention pourrait être ramené à 15 jours. On serait donc loin des "6 à 9 mois" aujourd’hui nécessaires pour l’obtenir comme le dénoncent les principaux intéressés. Et c’est plutôt une bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises. Pour autant, pour Dominique Vienne de la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises, ces délais auraient dû être raccourcis depuis longtemps.
Pour Dominique Vienne, de la CPME, ce retard est inacceptable car à l’inverse l’état a demandé par exemple aux entreprises d’être prêtes pour le prélèvement à la source et d’être conformes au RGPD, le règlement général sur la protection des données, au 1er janvier 2019.
Aujourd’hui, dans une tribune libre, accessible sur son compte twitter, le député réunionnais David Lorion se félicite de la décision prise par le Ministère. Il espère que les recrutements se feront dans « des délais raisonnables » et que des fonctionnaires réunionnais pourront être désignés « dès lors qu’ils bénéficieront des centres des intérêts matériels et moraux ».
En janvier 2019, le député David Lorion avait déjà attiré l’attention du Ministère de la Justice sur le fonctionnement administratif des RCS, les registres du commerce et des sociétés de Saint Denis et de Saint Pierre.
Le délai d’obtention pourrait être ramené à 15 jours. On serait donc loin des "6 à 9 mois" aujourd’hui nécessaires pour l’obtenir comme le dénoncent les principaux intéressés. Et c’est plutôt une bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises. Pour autant, pour Dominique Vienne de la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises, ces délais auraient dû être raccourcis depuis longtemps.
« L’état n’a pas tenu ses promesses. Le gouvernement avait promis de mettre en œuvre un système d’obtention des Kbis en 15 jours au 1er janvier 2019. Quatre mois après, rien n’a été fait ! C’est inacceptable ! » Dominique Vienne, de la CPME.
Pour Dominique Vienne, de la CPME, ce retard est inacceptable car à l’inverse l’état a demandé par exemple aux entreprises d’être prêtes pour le prélèvement à la source et d’être conformes au RGPD, le règlement général sur la protection des données, au 1er janvier 2019.
Aujourd’hui, dans une tribune libre, accessible sur son compte twitter, le député réunionnais David Lorion se félicite de la décision prise par le Ministère. Il espère que les recrutements se feront dans « des délais raisonnables » et que des fonctionnaires réunionnais pourront être désignés « dès lors qu’ils bénéficieront des centres des intérêts matériels et moraux ».
— David Lorion (@David_Lorion) 11 avril 2019
En janvier 2019, le député David Lorion avait déjà attiré l’attention du Ministère de la Justice sur le fonctionnement administratif des RCS, les registres du commerce et des sociétés de Saint Denis et de Saint Pierre.
/outremer/2024/11/23/2024-11-23-19-56-35-jerome-malet-prefecture-recherche-qwant-6741fb5553068225277663.png)
/outremer/2024/11/23/img-1901-6741dbefee472432328603.jpg)
/outremer/2023/06/14/648953fdce345_0887138001685526885.jpg)
