L’Assemblée nationale a adopté aujourd'hui à Paris une modification de la loi pour les élections communales allant dans le sens souhaité par les élus de la Polynésie française.
Après le rejet en commission des lois de leur premier amendement à la mi-septembre, les trois députés polynésiens ont déposé un nouvel amendement qui a été étudié par la commission des lois avant la séance plénière de ce jour.
Les membres de la commission ont compris les difficultés que posait le nouveau mode électoral pour les communes de plus de 3500 habitants composées de communes associées et ont recherché un compromis avec le rapporteur René Dosière. Celui-ci s’est également rangé à l’argumentation des députés Polynésiens, reconnaissant qu’il pouvait y avoir confusion avec l’introduction de deux modes de scrutin différents au sein d’une même commune.
Le rapporteur a donc présenté un sous-amendement de compromis qui a reçu l’assentiment général. Ainsi, les communes de Moorea-Maiao, Tumaraa, Taputapuatea, Tahaa et Huahine ne seront pas affectées par les modifications du mode électoral et continueront à élire leurs conseillers municipaux au scrutin majoritaire intégral, ce qui va dans le sens de la résolution adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française
Les membres de la commission ont compris les difficultés que posait le nouveau mode électoral pour les communes de plus de 3500 habitants composées de communes associées et ont recherché un compromis avec le rapporteur René Dosière. Celui-ci s’est également rangé à l’argumentation des députés Polynésiens, reconnaissant qu’il pouvait y avoir confusion avec l’introduction de deux modes de scrutin différents au sein d’une même commune.
Le rapporteur a donc présenté un sous-amendement de compromis qui a reçu l’assentiment général. Ainsi, les communes de Moorea-Maiao, Tumaraa, Taputapuatea, Tahaa et Huahine ne seront pas affectées par les modifications du mode électoral et continueront à élire leurs conseillers municipaux au scrutin majoritaire intégral, ce qui va dans le sens de la résolution adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française
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