Assemblée : le droit de l'outre-mer modernisé ?

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Assemblée : le droit de l'outre-mer modernisé?
Assemblée : le droit de l'outre-mer modernisé? ©Polynesie1ere
L'assemblée de la Polynésie a examiné lundi 15 juin un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer.
 Le texte du gouvernement central prévoit notamment la réforme des communes associées et la mise en place des procédures d'intégration à la fonction publique communale. Deux dispositions qui ont été prorogées à la demande de nos parlementaires. 

James Heaux, Hubert Liao
Assemblée : le droit de l'outre-mer modernisé ?

 

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