La cour d'appel a confirmé la décision en première instance de rejeter la question prioritaire de constitutionalité (QPC).
Elle ne sera donc pas transmise à la cour de cassation et le procès du SED se poursuit cet après-midi à la cour d'appel de Papeete.
Gaston Flosse et sa compagne Pascale Haiti
Elle ne sera donc pas transmise à la cour de cassation et le procès du SED se poursuit cet après-midi à la cour d'appel de Papeete.
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