L'affaire de complaisance et de passe droit à l'aéroport de Faaa reportée! Après la confirmation des peines prononcés en première instance, par l'avocat général José Thorel en mai dernier devant la cour d'appel de Papeete, le délibéré était très attendu ce 24 août par les avocats des 16 appelants.
•
La cour d’appel de Papeete a annoncé ce matin la « prorogation » de la date de décision dans l’affaire de concussion au service des douanes de l’aéroport. Elle rendra finalement son arrêt le 7 septembre prochain.
Dans ce dossier, 25 personnes : douaniers, agents de change, personnels navigants d’Air Tahiti Nui, ainsi que des agents d'une banque locale sont mis en cause.
Ils sont accusés d’avoir mis en place de petits arrangements entre copains, tels que des marchandises non déclarées pour des collègues, des taxes d’importation non appliquées pour des proches ou des billets GP obtenus par de fausses déclarations de concubinage avec des personnels navigants d’Air Tahiti Nui.
Aujourd’hui, pas d’éléments nouveaux, mais il s’agissait juste de donner plus de temps à la cour d’appel afin de rédiger l’arrêt concernant les prévenus.
Les prévenus encourent jusqu’à trois ans de sursis, 3 millions de cfp d’amende avec interdiction d’exercer la profession de douaniers. Quant aux salariés d’Air Tahiti Nui, ils encourent des peines plus légères, de 2 à 6 mois de prison avec sursis.
Dans ce dossier, 25 personnes : douaniers, agents de change, personnels navigants d’Air Tahiti Nui, ainsi que des agents d'une banque locale sont mis en cause.
Ils sont accusés d’avoir mis en place de petits arrangements entre copains, tels que des marchandises non déclarées pour des collègues, des taxes d’importation non appliquées pour des proches ou des billets GP obtenus par de fausses déclarations de concubinage avec des personnels navigants d’Air Tahiti Nui.
Aujourd’hui, pas d’éléments nouveaux, mais il s’agissait juste de donner plus de temps à la cour d’appel afin de rédiger l’arrêt concernant les prévenus.
Les prévenus encourent jusqu’à trois ans de sursis, 3 millions de cfp d’amende avec interdiction d’exercer la profession de douaniers. Quant aux salariés d’Air Tahiti Nui, ils encourent des peines plus légères, de 2 à 6 mois de prison avec sursis.
Concussion : les 25 prévenus fixés sur leur sort le 7 septembre prochain
/outremer/2019/12/02/5de48659dddb9_off_repetition_mata_vaa_marquises_frame_293-1228417.jpg)
/outremer/2024/07/26/jt-jo-maiko-pilote-drone-mix-v2-pad-frame-233-66a40c7d20a40582475594.jpg)
/outremer/2024/07/26/jt-kids-camp-pad-frame-2508-66a3faa28664a296963206.jpg)
