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Loi Morin : la notion de risque négligeable supprimée

C’est une victoire pour les vétarans du nucléaire. La suppression de la notion de risque négligeable a été adoptée en séance,  jeudi 9 février par l'Assemblée nationale.

© ina
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  • A. T, Serge Massau
  • Publié le , mis à jour le
51 ans après les premiers essais nucléaires à Moruroa et Fangataufa, l'Assemblée nationale, unanime, a supprimé jeudi 9 février un frein à l'indemnisation des victimes. Une étape "historique" face à un "traumatisme profond" et à un "sacrifice" aux yeux de plusieurs députés.
Loi Morin, la notion de risque négligeable supprimée
Loi Morin, la notion de risque négligeable supprimée

La notion de risque négligeable, qui empêchait la plupart des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, a bien été supprimée de la loi.
« Une décision extraordinaire » confie, le Président de la Polynésie française, Edouard Fritch.
Il est au micro de Serge Massau :

Edouard Fritch

Le communiqué d'Edouard Fritch

Émotion  palpable au sein de l’hémicycle

 
La députée Maina Sage a plongé l’auditoire dans l’émotion, en exposant un plaidoyer remarquable, pour "un pas historique qui permettra, enfin, d'apaiser un petit peu" une Polynésie où demeure un "traumatisme profond" et où "l'Etat a opéré en toute connaissance de cause".

Maina Sage a évoqué celui qui est considéré comme le "père" des Polynésiens, Pouvanaa a Oopa.
La députée qualifie ce jour « d’historique pour la Polynésie française ». Elle est au micro de Serge Massau :

Maina Sage

L'intervention de Maina Sage à l'Assemblée nationale, en intégralité, ici :
Intervention Maina Sage


Démarches longues et compliquées

 
Pour arriver à un compromis, il a fallu attendre une heure.
Une heure de suspension de séance pour arriver à un compromis sur la question de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.
Le gouvernement s’est finalement rangé à cette mesure souhaitée par les députés et les sénateurs de tous bords politique.
Pour la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, l’adoption de cette suppression signifie une « reconnaissance des victimes et de leurs blessures »
Elle est au micro de Serge Massau :

Ericka Bareigts - Ministre des outre-mer


Une commission mise en place

 
Cet alinéa 4 de la loi Morin empêchait l’entière indemnisation des victimes. Une commisssion sera donc chargée, un an après la promulgation de la loi, de veiller à ce que l'indemnisation soit réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais.

Lors de son passage sur le territoire en février 2016, François Hollande avait reconnu l'impact sur l'environnement et la santé de trente ans d'essais et pris une série d'engagements, dont une amélioration du processus d'indemnisation.

A ce jour, seule une vingtaine de Polynésiens, atteints de cancers, ont obtenu une indemnisation par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).
Les autres dossiers ont été rejetés car le risque lié au nucléaire était considéré "négligeable", d'autres facteurs apparaissant prépondérants dans leurs maladies.

Les maladies reconnues comme étant dû aux essais nucléaires sont :

  • Leucémies (sauf leucémie lymphoïde chronique car considérée comme non radio-induite)
  • Myélodysplasies
  • Cancer du sein
  • Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance
  • Cancer cutané sauf mélanome malin
  • Cancer du poumon
  • Cancer du côlon
  • Cancer des glandes salivaires
  • Cancer de l'oesophage
  • Cancer de l'estomac
  • Cancer du foie
  • Cancer de la vessie
  • Cancer de l'ovaire
  • Cancer du cerveau et système nerveux central
  • Cancer des os et du tissu conjonctif
  • Cancer de l'utérus
  • Cancer de l'intestin grêle
  • Cancer du rectum
  • Cancer du rein
  • Lymphomes non hodgkiniens
  • Myélomes.
Ce projet de loi pour l'égalité réelle Outre-mer sera voté au Sénat, mardi prochain prochain.
 

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