Le Sénat "n'exclut pas" de faire une proposition de loi organique pour moderniser le statut de la Polynésie française, selon un récent rapport d'information de la commission des lois de la Haute assemblée.
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Une délégation sénatoriale (Catherine Troendlé et Mathieu Darnaud, accompagnés de leur ex-collègue Philippe Kaltenbach) s'est rendue en Polynésie française du 26 février au 8 mars pour faire le point sur l'organisation institutionnelle du Territoire.
Dans leur rapport, les sénateurs soulignent qu'après une sortie du cycle d'instabilité institutionnelle, le gouvernement polynésien aspire à "une pause statutaire" mais souhaite des "ajustements".
"Le gouvernement polynésien a engagé une réflexion approfondie afin de proposer la correction de quelques imperfections", explique le rapport, qui estime que ses préconisations "auraient dû être reprises, pour partie, au sein d'un projet de loi organique, en préparation en 2016" mais jamais débattu.
Ils appellent de leurs voeux "l'examen prochain d'un texte de loi organique permettant au Parlement d'examiner des modifications qui concourraient à une modernisation du statut, comme la réforme du régime contentieux des lois du pays non fiscales, la dématérialisation accrue de l'administration polynésienne ou la clarification des compétences de la collectivité".
Les sénateurs "n'excluent pas le dépôt d'une proposition de loi organique si le gouvernement ne parvenait pas à élaborer et déposer rapidement sur le bureau du Sénat un projet de loi organique".
Le rapport souligne aussi la situation des îles Marquises, où certains élus souhaitent "la création d'un statut particulier qui s'apparenterait à une forme de +départementalisation+".
Il note aussi que les communes -créées seulement depuis 1971 mais "échelon de proximité irremplaçable"- ont des compétences très réduites par rapport à celles de métropole, nombre d'entre elles étant exercées par la collectivité de la Polynésie française.
Le rapport plaide donc pour "l'application du principe de subsidiarité et une forme de décentralisation interne" vers les communes.
La Polynésie dispose d'une forte autonomie. La collectivité peut adopter des "lois du pays" dans les matières qui relèveraient normalement du domaine de la loi.
Dans leur rapport, les sénateurs soulignent qu'après une sortie du cycle d'instabilité institutionnelle, le gouvernement polynésien aspire à "une pause statutaire" mais souhaite des "ajustements".
"Le gouvernement polynésien a engagé une réflexion approfondie afin de proposer la correction de quelques imperfections", explique le rapport, qui estime que ses préconisations "auraient dû être reprises, pour partie, au sein d'un projet de loi organique, en préparation en 2016" mais jamais débattu.
Ils appellent de leurs voeux "l'examen prochain d'un texte de loi organique permettant au Parlement d'examiner des modifications qui concourraient à une modernisation du statut, comme la réforme du régime contentieux des lois du pays non fiscales, la dématérialisation accrue de l'administration polynésienne ou la clarification des compétences de la collectivité".
Les sénateurs "n'excluent pas le dépôt d'une proposition de loi organique si le gouvernement ne parvenait pas à élaborer et déposer rapidement sur le bureau du Sénat un projet de loi organique".
Un statut particulier pour les Marquises ?
Le rapport souligne aussi la situation des îles Marquises, où certains élus souhaitent "la création d'un statut particulier qui s'apparenterait à une forme de +départementalisation+".
Il note aussi que les communes -créées seulement depuis 1971 mais "échelon de proximité irremplaçable"- ont des compétences très réduites par rapport à celles de métropole, nombre d'entre elles étant exercées par la collectivité de la Polynésie française.
Le rapport plaide donc pour "l'application du principe de subsidiarité et une forme de décentralisation interne" vers les communes.
La Polynésie dispose d'une forte autonomie. La collectivité peut adopter des "lois du pays" dans les matières qui relèveraient normalement du domaine de la loi.
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