La première commission d’attribution des aides à l’agriculture de l’année présidée par le ministre Frédéric Riveta a permis de valider 22 dossiers de demandes d'aide, sur 24 dossiers, soit, si tous les projets se réalisent, une aide de 95 millions de FCP versée à des agriculteurs
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La commission est chargée de donner un avis sur les dossiers de demande d’aide dont les montants dépassent 900 000 FCP.
Les aides peuvent s’élever de 10 à 50% du montant des dépenses éligibles, selon les types de projets, la situation du demandeur et le site de l’exploitation. Les jeunes agriculteurs, les projets dans les archipels éloignés, les groupements agricoles et les projets en agriculture biologique bénéficient de davantage de majoration. La commission, selon différents critères fixés par la loi, propose un taux d’aide pour chaque dossier. Les critères portent notamment sur les capacités professionnelles du porteur du projet, la faisabilité technique et la viabilité économique des projets, la disponibilité des crédits et la pertinence des projets par rapport aux objectifs des politiques publiques.
La commission a examiné 24 dossiers de demande d’aide enregistrés au service du développement rural en 2014 et portant sur la réalisation de plus de 275 millions FCP d’investissements. Les investissements prévus portent sur l’acquisition de matériel agricole et de transformation, sur le développement de l’apiculture, sur la réalisation d’aménagements fonciers pour la mise en culture de nouvelles parcelles agricoles et sur la réalisation de nouveaux bâtiments d’élevage répondant aux normes sanitaires en vigueur.
Sur les 24 dossiers de demande d’aide portant sur tous les archipels, 2 dossiers ont été ajournés pour complément d’informations et les 22 autres ont été validés avec des taux d’aide proposés par la commission allant de 30 à 66% du montant des dépenses prévus. Ainsi, si tous les projets présentés se réalisent, condition nécessaire au versement de l’aide, ce sont près de 95 millions FCP qui seront versés aux agriculteurs.
(D'après communiqué)
Les aides peuvent s’élever de 10 à 50% du montant des dépenses éligibles, selon les types de projets, la situation du demandeur et le site de l’exploitation. Les jeunes agriculteurs, les projets dans les archipels éloignés, les groupements agricoles et les projets en agriculture biologique bénéficient de davantage de majoration. La commission, selon différents critères fixés par la loi, propose un taux d’aide pour chaque dossier. Les critères portent notamment sur les capacités professionnelles du porteur du projet, la faisabilité technique et la viabilité économique des projets, la disponibilité des crédits et la pertinence des projets par rapport aux objectifs des politiques publiques.
La commission a examiné 24 dossiers de demande d’aide enregistrés au service du développement rural en 2014 et portant sur la réalisation de plus de 275 millions FCP d’investissements. Les investissements prévus portent sur l’acquisition de matériel agricole et de transformation, sur le développement de l’apiculture, sur la réalisation d’aménagements fonciers pour la mise en culture de nouvelles parcelles agricoles et sur la réalisation de nouveaux bâtiments d’élevage répondant aux normes sanitaires en vigueur.
Sur les 24 dossiers de demande d’aide portant sur tous les archipels, 2 dossiers ont été ajournés pour complément d’informations et les 22 autres ont été validés avec des taux d’aide proposés par la commission allant de 30 à 66% du montant des dépenses prévus. Ainsi, si tous les projets présentés se réalisent, condition nécessaire au versement de l’aide, ce sont près de 95 millions FCP qui seront versés aux agriculteurs.
(D'après communiqué)
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