Si les conseillers du CESC ont émis un avis favorable au projet de loi visant à exonérer les entreprises faisant l'objet d'un redressement de la CPS, ils demandent néanmoins que le gouvernement prennent ses responsabilités.
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Hier, mardi 18 octobre, le Conseil économique social et culturel a examiné le projet de loi visant à exonérer les entreprises faisant l'objet d'un redressement de la part de la CPS au titre des avantages en nature. Les résultats du vote sont sans appel : 35 votes pour, 0 contre, et deux abstentions. Mais si les conseillers ont émis un avis favorable, ils demandent au gouvernement de prendre ses responsabilités
"On se trouve dans une situation où le gouvernement a fait un texte qui n'a pas tenu compte de l'avis du CESC. Au gouvernement donc de prendre ses responsabilités, car c'est lui qui a initié un texte mal fait au démarrage", explique Christophe Plee du collège des entrepreneurs.
Pour 2016, la CPS avait estimé son recouvrement à plus de 2.5 milliards de fcp. "Il faut exonérer toutes les entreprises de la Polynésie française. Ce n'est pas équitable d'amener une loi du pays pour une branche", confie de son côté Angelo Frébault, du collège des salariés.
"On se trouve dans une situation où le gouvernement a fait un texte qui n'a pas tenu compte de l'avis du CESC. Au gouvernement donc de prendre ses responsabilités, car c'est lui qui a initié un texte mal fait au démarrage", explique Christophe Plee du collège des entrepreneurs.
Christophe Lee CESC
Pour 2016, la CPS avait estimé son recouvrement à plus de 2.5 milliards de fcp. "Il faut exonérer toutes les entreprises de la Polynésie française. Ce n'est pas équitable d'amener une loi du pays pour une branche", confie de son côté Angelo Frébault, du collège des salariés.
Angelo Frebault
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