La CTC pointe du doigt «une absence de réflexion stratégique» à la CCISM

La chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) a redressé la barre depuis le dernier rapport de la CTC. La juridiction note ainsi que la CCISM s’est attachée à rationaliser sa gestion en réduisant ses dépenses de fonctionnement. L’examen des soldes de gestion et des indicateurs financiers illustrent une situation financière favorablement orientée en 2017.

En revanche, l’établissement ne s’est pas saisi des recommandations de la CTC concernant son « architecture institutionnelle peu favorable à l’élaboration d’objectifs stratégiques ». Cette dimension doit désormais rapidement être prise en compte par la CCISM et par son ministère de tutelle.

La CCISM n’a pas non plus véritablement tenu compte des recommandations de la CTC concernant l’ensemble de son organisation, que ce soit la prévention des conflits et prises illégales d’intérêt que l’achat. Elle doit y remédier rapidement.

En matière de gestion des ressources humaines, la formalisation d’un statut du personnel, prévu à l’article 11 de l’arrêté du 4 septembre 2000, n’est toujours pas réalisée. L’établissement ne peut plus différer cette formalisation car, cette absence a notamment favorisé le déploiement d’une politique de rémunération parallèle, au travers d’un large catalogue de primes attribuées par l’exécutif. Celles-ci ont représenté un montant global de 119 millions de Fcfp de 2012 à 2016.

La CTC formule six recommandations :

Dans un communiqué publié ce lundi midi, la CCISM affirme avoir « d’ores et déjà travaillé activement sur cette feuille de route constituée de ces recommandations ». En matière de prévention des conflits d’intérêts et prises illégales d’intérêt par exemple, la CCISM indique avoir mis en place début 2018 un registre des déclarations d’intérêt et a par ailleurs établi une procédure de prévention des conflits d’intérêt. Procédure que la nouvelle équipe qui vient d’être élue applique dès maintenant.

Concernant le large catalogue de primes attribuées par l’exécutif, la plus grande partie d’entre elles, « soit 97 millions de Fcfp, sont prévues dans l’accord d’établissement de la CCISM », d’après la chambre, qui ajoute que « la CTC l’a d’ailleurs reconnu dès 2010 comme accord « valant de fait statut des personnels ». Ensuite, ce sont 11 millions sur les 5 années, qu’il faudrait considérer comme des indemnités plutôt que comme des primes puisqu’elles ont été mises en place pour nécessité de service et de bon fonctionnement dans les opérations à mener pour le téléphone et l’essence par exemple. Lors de la refonte du statut l’intégration de l’ensemble de ces primes sera réalisée. »

Le rapport de la CTC est consultable ici.