Les recours de Faa’a examinés par le Conseil d’Etat

justice tahiti
Conseil d'etat 2
©DR
Le Conseil d’Etat examinait trois recours de la ville de Faa’a ce mercredi. Le maire, Oscar Temaru, souhaite que la commune soit décisionnaire dans l’avenir de l’aéroport, lui qui s’est battu pour que l’infrastructure devienne la propriété du pays.

Par l’intermédiaire de ces recours, Oscar Temaru souhaite faire annuler un protocole d’accord signé en 2010 par le président du Pays et le gouvernement français, qui donne la gestion de l’aéroport à une filiale de la Caisse des dépôts et consignation.

Un recours rejeté par la Cour administrative d’appel de Paris, sur lequel la plus haute juridiction administrative française doit maintenant se prononcer. Le rapporteur a donné son avis sur la question ce mercredi, il a donné raison à deux recours sur les trois déposés. Les délibérés du Conseil d’Etat sont attendus dans 4 à 5 semaines.

L’avocat de la commune de Faa’a Alain Monod est au micro de Julie Straboni :

Alain Monod

 

Les Outre-mer en continu
Accéder au live