Le Rapporteur public a conclu au rejet du recours de Putai Taae devant le tribunal administratif, ce 4 juin. Le maire de Papara veut faire annuler l’arrêté le déclarant démissionnaire d’office, dans l'affaire Ia Ora Papara.
•
C'est mal parti pour Putai Taae...Le Rapporteur public n'allant pas dans son sens.
Son bras de fer se poursuit devant les tribunaux pour récupérer son mandat de maire, suite à sa condamnation à 2 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt et recel d'abus de confiance, le 7 mai. Avec exécution provisoire, la condamnation était applicable dès la sortie du tribunal, même en cas d'appel.
Le 14 mai dernier, le Haut-commissaire a donc pris un arrêté le déclarant démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et de maire. Mais Putai Taae et son avocat, Me Dominique Antz, n'entendent pas en rester là et attaquent l'arrêté devant le Tribunal administratif : "Nous disons que cette exécution provisoire n'est pas possible. Ce n'est pas parce que le tribunal correctionnel a commis une erreur à ce titre qu'elle doit être amplifiée et conservée. [...] A partir du moment où les recours sont suspensifs, il [Putai Taae ndlr] est toujours conseiller municipal," explique Me Antz.
Le rapporteur public a conclu au rejet du recours de Putai Taae devant le tribunal administratif.
La décision du tribunal correctionnel sera rendue le 5 juin.
Son bras de fer se poursuit devant les tribunaux pour récupérer son mandat de maire, suite à sa condamnation à 2 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt et recel d'abus de confiance, le 7 mai. Avec exécution provisoire, la condamnation était applicable dès la sortie du tribunal, même en cas d'appel.
Le 14 mai dernier, le Haut-commissaire a donc pris un arrêté le déclarant démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et de maire. Mais Putai Taae et son avocat, Me Dominique Antz, n'entendent pas en rester là et attaquent l'arrêté devant le Tribunal administratif : "Nous disons que cette exécution provisoire n'est pas possible. Ce n'est pas parce que le tribunal correctionnel a commis une erreur à ce titre qu'elle doit être amplifiée et conservée. [...] A partir du moment où les recours sont suspensifs, il [Putai Taae ndlr] est toujours conseiller municipal," explique Me Antz.
Me Dominique Antz, avocat de Putai Taae
Le rapporteur public a conclu au rejet du recours de Putai Taae devant le tribunal administratif.
La décision du tribunal correctionnel sera rendue le 5 juin.
Putai Taae veut récupérer son mandat de maire
/outremer/2024/07/14/design-sans-titre-4-66935851869ee205389891.png)
/outremer/2024/07/14/defile-porteurs-d-orange-66934caed8228467612396.png)
/outremer/2024/07/14/chapo-articles-669337fbd3b65480898718.png)
