Au conseil des ministres du 23 février 2022

Attribution d’une subvention OPH pour le financement de la résidence « Orofero » à Paea

 Sur proposition du vice-président et ministre du Logement, de l’aménagement, en charge des transports inter-insulaires, le conseil des ministres a octroyé une subvention d'investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat (OPH) pour financer les travaux de construction de la résidence « Orofero » dans la commune de Paea.  

Sur proposition du vice-président et ministre du Logement, de l’aménagement, en charge des transports interinsulaires, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d'investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat (OPH) pour financer les travaux de construction de la résidence « Orofero » dans la commune de Paea. 

L’OPH réalisera un programme de 78 logements de type F3 à F5 en bande ou jumelés qui disposeront d’un jardin privatif, d’une maison de quartier, de quatre aires de jeux et d’une station d’épuration sur la parcelle AK 352 d’une superficie de 23 671 m², située au PK 22, à Paea, à l’entrée de la vallée d’Orofero. 

Cette opération composée de petites unités s’inscrit dans une démarche de développement durable qui vise à valoriser les atouts du site, à favoriser une conception éco-responsable tout en visant la sobriété énergétique, notamment d’un point de vue hygrothermique avec une ventilation naturelle traversante et la pose de chauffe-eaux solaires. 

Les logements seront destinés à la location simple pour les familles au revenu inférieur à 2 SMIG. Les loyers d’équilibre prévisionnels varient entre 32 100 cfp et 49 900 cfp. Le coût total des travaux s’élève à 2 200 000 000 cfp TTC, intégralement financés par le Pays. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. Le permis de construire a été obtenu le 19 octobre 2021.  

Les autorisations de travaux immobiliers - Bilan 2021

 La Direction de la construction et de l’aménagement (DCA) regroupe depuis 1er janvier 2021 les compétences d’urbanisme et d’hygiène de la construction. Cette nouvelle dynamique intersectorielle marque le 1er pas de l’engagement du gouvernement pour offrir un service de qualité aux usagers demandeurs d’autorisations de travaux immobiliers. 

Cette année 2021, la demande de permis de construire marque à nouveau un record, avec une augmentation de la demande de permis de construire de 23% qui confirme la tendance à la hausse du secteur de la construction, observée sans interruption depuis 7 années déjà.

Ainsi, ce sont 3065 permis de construire qui ont été accordés en 2021 - un record absolu. Malgré la crise de la Covid-19 qui a altéré la continuité des chantiers et l’approvisionnement en matériaux de construction, cette tendance se confirme également par le niveau très haut maintenu de certificats de conformité délivrés (+2%).

Les surfaces construites ont quant à elles augmenté de 9%. Ces résultats sont tirés par le haut notamment par l’OPH (Office polynésien de l’habitat) dont les réalisations n’ont cessé de croître ces dernières années.

Ainsi, depuis maintenant 4 années, l’OPH livre une moyenne de 450 fare OPH sur l’ensemble de la Polynésie française, outre des résidences collectives en particulier sur l’île de Tahiti. L’OPH n’est pas le seul opérateur s’inscrivant dans cette dynamique haussière.

Le secteur privé est également très actif, qu’il s’agisse d’opérations sur le marché libre ou sur le marché des organismes de logements sociaux privés (OLSP). 

La répartition des autorisations par archipel montre plusieurs tendances : 

Premièrement, l’augmentation de la délivrance des permis de construire se retrouve dans tous les archipels, avec des hausses très importantes aux Tuamotu et aux Marquises.

Deuxièmement, cette tendance se retrouve pour les permis de fare OPH, avec une hausse très marquée aux Tuamotu ;

Troisièmement, l’évolution des certificats de conformité est plus diversifiée, peu marquée aux Îles du Vent, très fortement à la hausse aux Australes, modérément à la hausse aux Îles sous-le-Vent et aux Marquises, négative aux Tuamotu.

Quatrièmement, la délivrance des certificats de conformité des fare OPH est en diminution globalement de 24% et se retrouve marquée dans tous les archipels, notablement en valeur absolue aux Îles du Vent (-22%).

En cause principalement les difficultés d’avitaillement dans les archipels et à Tahiti en raison de la crise de la Covid-19. Une analyse par commune montre que les communes de la presqu’île de Tahiti et des archipels talonnent désormais les grosses communes de l’agglomération de Papeete en termes de permis de construire délivrés. Cette dynamique est nouvelle.

Elle fait écho aux recommandations du SAGE (Schéma d’aménagement général de la Polynésie française), et s’inscrit pleinement dans la politique de l’habitat qui vise à rééquilibrer la répartition de la population dans les territoires.  

Approbation du programme Air France

Fort de son histoire avec la Polynésie ainsi que de ses performances ces dix dernières années, Air France souhaite affirmer son attachement à la Polynésie française. Malgré un léger tassement en 2018 dû à l’arrivée de French Bee et de United Airlines, respectivement en mai et novembre 2018, le trafic de la compagnie s’est amélioré de près de 1% en 2019.

Air France disposait alors du meilleur coefficient de remplissage à 91% de remplissage en moyenne annuelle. L’année 2020 a bien-sûr vu le nombre de passagers transportés s’effondrer en raison de la crise de la Covid-19.

Fort d’un coefficient de remplissage très élevé en 2019 et pratiquement sans saisonnalité, l’ambition à court terme d’Air France pour la Polynésie consiste à passer de 3 à 5 fréquences hebdomadaires sur toute l’année.

La compagnie opère actuellement des vols les mercredi, vendredi et dimanche matin. Elle souhaite opérer des vols supplémentaires les lundi et jeudi matin.

Selon Air France, l’évolution du programme de vol à 5 rotations hebdomadaires répond à un double objectif, conjoncturel pour accompagner la reprise économique liée à la crise de la Covid-19, mais surtout structurel, pour marquer leur attachement à la destination et leur engagement à contribuer activement et durablement au développement économique de la Polynésie.

Ainsi pour atteindre leur objectif d’optimiser les capacités existantes en maximisant les coefficients de remplissage et en diminuant la saisonnalité, la compagnie compte s’appuyer sur les partenaires de l’alliance aérienne SkyTeam, notamment ses actionnaires tels que : Delta Airlines, KLM et Aeromexico. Air France compte également sur son partenariat avec Virgin Atlantic et West Jet. 

Réglementation des droits d’enregistrement - Loi du Pays

 Les associations cultuelles poursuivant des activités d’intérêt général bénéficient, aujourd’hui, d’une exonération partielle ou totale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière en cas d’acquisitions immobilières nécessaires au fonctionnement de leurs activités ou de leurs œuvres sociales.

Ce qui n’est pas le cas lorsqu’elles souhaitent procéder à des donations de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers en faveur d’une autre association cultuelle.

La nouvelle mesure permettra d’exonérer de manière totale ou partielle des droits d’enregistrement et de publicité foncière, les donations effectuées par une association cultuelle à une autre association cultuelle, selon les conditions suivantes :

·        Obtenir un agrément préalable délivré par le Conseil des ministres ;

·        Conserver le bien par le donataire pendant un délai de 10 ans ;·        Affecter les biens immobiliers au fonctionnement des activités ou des œuvres sociales du donataire ;

·        Justifier de la qualité d’associations cultuelles du donateur et du donataire ;

·        Démontrer l’existence de liens particuliers entre le donateur et le donataire (administratif, structurel ou organisationnel). 

Subvention au profit du collège Saint Raphaël de Rikitea

Sur proposition du ministre de l’Agriculture, le Conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit du collège Saint Raphaël de Rikitea, pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux Iles du Vent.

Le collège Saint Raphaël de Rikitea, ancien centre éducatif au développement de Rikitea, est un établissement privé d’enseignement professionnel, reconnu pour sa formation en gravure sur nacre.

Les jeunes y font de l’agriculture et de l’apiculture en formation CAP EPHR (Exploitation polynésienne horticole rurale).Pour compléter le parcours de formation des élèves de l’établissement en CAP EPHR, ils doivent obligatoirement effectuer des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP).

Ayant peu de professionnels pouvant accueillir ces élèves sur Rikitea, le collège Saint Raphaël voudrait les orienter vers des structures sur Tahiti ou Moorea.La subvention qui lui est allouée pour la prise en charge du transport des élèves venant effectuer leur stage aux Iles du vent s’élève à 427 666 Fcfp. 

La Polynésie française cède à titre gratuit 105 terres sises à Rurutu et Rimatara

Instaurée par la loi du Pays du 29 janvier 2020, la procédure portant titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, procédure exceptionnelle et temporaire dont l’instruction est confiée à la direction des affaires foncières (DAF), se compose des étapes suivantes :

1.     La déclaration unilatérale de propriété immobilière dont le recours est limité à 5 ans à compter de la publication de la loi du Pays au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF) ;

2.     L’instruction du service en charge des affaires foncières qui vise à vérifier la régularité de la déclaration et qui donne lieu à un avis non conforme destiné à éclairer l’autorité compétente ;

3.     La publication de la déclaration sous forme d’avis au JOPF, sur le site internet de la DAF et affichage dans toutes les communes de la Polynésie française ainsi qu’au greffe du tribunal foncier ;

4.     Une possibilité de contestation enfermée dans le délai d’un an à compter de la publication au JOPF ;

5.     L’opportunité de la délivrance du titre de propriété est soumise au conseil des ministres.L’avis du 7 janvier 2021, publié au JOPF le 15 janvier 2021, a porté à la connaissance de tous qu’un certain nombre de déclarations immobilières ont été enregistrées auprès de la DAF.

Le délai de contestation d’un an étant arrivé à échéance, il convient dès lors de procéder à la formalisation des arrêtés portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sollicitées.

Au vu du nombre conséquent de terres concernées par ladite procédure, un premier contingent de 44 arrêtés visant à titrer 105 terres sises à Rurutu et Rimatara a été adopté ce jour par le conseil des ministres. 

Salon des artisans de Ua Pou à l’Assemblée de la Polynésie française

 Avec l’accompagnement du Service de l’artisanat traditionnel, le comité « Te tau tuhuka o Ua Pou » présidé par Wildorf Tata, organise un salon entièrement dédié aux artisans de l’île de Ua Pou dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française.

L’exposition regroupe 25 exposants, mais ils présenteront les œuvres de l’ensemble des membres du comité « Te tau tuhuka o Ua Pou », soit 41 artisans au total. Leur travail, basé presqu’exclusivement sur des produits et matières premières de l’île, met la sculpture à l’honneur. Sur os et sur bois bien sûr, mais plus particulièrement sur la fameuse pierre fleurie spécifique de cette île, les produits exposés démontrent le savoir-faire et l’habileté de ces artisans traditionnels. 

Les visiteurs pourront ainsi découvrir des pièces uniques et de nombreux objets sculptés (umete, malles, penu…), ainsi que des tiki de toutes tailles, mais aussi des tapa, des parures en graine, et tout ce qui fait la spécificité de cet artisanat unique au sein du secteur de l’artisanat traditionnel.

Cette nouvelle édition dédiée aux artisans de Ua Pou et à leur art sera ouverte du 3 au 11 mars 2022, de 8h à 17h. Le strict respect des gestes barrières sera appliqué par les organisateurs.

L’inauguration officielle se tiendra le jeudi 3 mars 2022 à 10h00 dans le hall de l'Assemblée de la Polynésie française.Le détail de l’opération sera disponible sur le sitewww.artisanat.pf et le Facebook du service. 

Expédition « Kealaikahiki » 2022 – Accueil des pirogues Hokulea et Hikianalia

  Les « va’a purua » : Hokulea et Hikianalia, entreront dans les eaux polynésiennes vers le 28 avril 2022 par la route maritime traditionnelle de Kealaikahiki. L’expédition dénommée Kealaikahiki s’inscrit dans la continuité de la déclaration d’unité pour la protection de l’île Terre faite par le gouvernement de la Polynésie française et les institutions culturelles du Consortium « Ahamoananuiakea » en septembre 2019, dans laquelle les parties s’engageaient à renforcer leur coopération culturelle grâce à l’étude et l’échange des connaissances ancestrales qui contribuent à la restauration et la durabilité de l’environnement.

Ce voyage vient pérenniser les éléments tangibles du lien généalogique, culturel et océanique millénaire entre la Polynésie française et Hawaii en apportant la preuve : ·         de l’usage encore en cours de la route maritime traditionnelle Kealaikahiki qui relie Hawaii à sa terre d’origine Kahiki ;

·        de la prééminence patrimoniale pour la région polynésienne du Marae de Taputapuatea inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et de la vivacité des pratiques liées à son statut de centre traditionnel de conventions maritimes.Hokulea et Hikianalia toucheront trois îles : Ra’iroa, Tahiti et Raiatea.

Le fenua organisera les cérémonies d’accueil prévues dans les jardins de Paofai à Papeete et sur le Marae de Taputapuatea. 

Autorisation de vaccination pour les pharmaciens

  Afin d’intensifier la campagne de vaccination pour faire face à la prorogation importante du variant Omicron sur le territoire, le Gouvernement a adopté un arrêté permettant aux pharmaciens ayant suivi une formation à l’acte vaccinal de participer à la campagne de vaccination directement en pharmacie d’officine.  

La prise en charge de la vaccination se fera dans les conditions définies par convention individuelle passée entre le pharmacien responsable de la pharmacie et la direction de la santé.   Service de la communication