Hitia’a : 450 hectares de terres restitués à leurs propriétaires

450 hectares de terres restitués à leurs propriétaires.
Grâce à une décision de la cour d'appel de Papeete, des ayants droit récupèrent 450 hectares de terres à Hitiaa, où sont notamment implantés deux barrages hydroélectriques de Marama Nui. En 2011, une expertise cadastrale erronée avait passé ces terres dans le domaine public. Il a fallu une bataille juridique de plusieurs années pour obtenir gain de cause.
Roan Poutoru, Rédaction Polynésie la 1ère •

Après sept ans de procédure judiciaire, les familles Amaru et Taata retrouvent leurs droits fonciers sur les 450 hectares situés sur les hauteurs de la vallée de Faatauti’a, comme l'ont appris nos confrères de Tahiti Infos.

À l’origine du litige : des relevés cadastraux erronés établis en 2011 qui en attribuaient la propriété au territoire.

L'erreur du cadastre était sur le placement d'autres terres qui ont été placées sur nos extensions à nous. Et donc on a lancé une première procédure puis une deuxième parce que avec les démarches que nous avons faites, le cadastre a modifié de nouveau sa copie en 2020 et attribué ces surfaces par défaut au pays. Et donc cela nous a simplifié la procédure.

Tihoti RICHMOND, propriétaire foncier de Faatauti’a

Le Pays ne s'est pas encore positionné sur un éventuel recours en cassation. Il se réserve le droit de réexaminer la décision de la cour d’appel afin de réunir des éléments contradictoires dans cette affaire foncière de taille.

Il y a différents niveaux de procédures. Il faut que le pays aujourd'hui prenne connaissance pleinement de la décision de justice, analyse et prenne une décision sur la suite qu'il convient de donner.

Loyana LE GALL, Directrice des affaires foncières

De son côté, la société Marama Nui, installée sur le site depuis 1982, se dit prête à négocier de nouveaux baux avec la famille Amaru pour continuer son exploitation hydroélectrique.

On va reprendre contact avec la famille Amaru avec qui on est déjà en contact. On a de bons contacts avec le représentant. On va leur proposer de renégocier sur une base amiable un nouvel accord ainsi qu'une indemnisation rétroactive.

Teiki CHAVEROCHE - EDT ENGIE

Cette décision de justice pourrait ouvrir la voie à d'autres litiges fonciers au fenua. En effet, de nombreux propriétaires terriens s'estiment dépossédés de leurs biens de manière abusive en Polynésie.

Seul bémol : les procédures judiciaires peuvent durer des années, ce qui peut être un frein pour beaucoup de familles.

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