JUSTICE. L'ancien président de la CCISM condamné à une amende pour favoritisme

En 2023, Stéphane Chin Loy perd la présidence de la CCISM au profit de Kelly Asin-Moux alors qu'au même moment, l'enquête ouverte par le Parquet et confiée à la Police nationale, est bouclée.

Comme le révélaient nos confrères de Tahiti Infos à l'époque, plusieurs contrats dépassant le seuil des 3 millions de francs, entre janvier 2015 et décembre 2018, concernant notamment des prestations de nettoyage, de logistiques, de surveillance et de sécurité, ont été signés par l'ancien président ou par délégation de signature. L'un de ces contrats atteignait près de 7 millions de francs pour l'organisation du salon Made in Fenua par une entreprise d'évènementiel, selon nos confrères de Radio 1.

Mise en concurrence non respectée

Or, pour de telles sommes, la réglementation exige une mise en concurrence ainsi qu'une saisine de la commission des marchés de la chambre, avant la signature des contrats. Ces procédures n'ayant pas été respectées, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour favoritisme. Un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 24 millions de francs d'amende.

Nos confrères de Radio 1 ont révélé, ce mardi 1er avril, que Stéphane Chin Loy, l'ancien président qui avait perdu les quatre collèges de la chambre lors des élections de 2023, a finalement écopé d’une amende d’un million de francs, dont 500 000 francs avec sursis. Il devra également verser 200 000 francs de dommages-intérêts à la CCISM. Le chef d'entreprise dispose de dix jours pour faire appel de cette décision.