La loi fiscale du gouvernement Brotherson sera-t-elle retoquée par le Conseil d'Etat ?

Souvenez-vous, en fin d’année dernière, avant leur examen en séance plénière, les premières mesures fiscales du gouvernement avaient été examinées et adoptées en commission de l’Economie, pas une mais deux fois. Le 21 novembre et le 1^er décembre.

En effet, pas satisfait de la première mouture rendue par le ministre de l’Economie, le président de l’Assemblée, avait sommé Tevaiti Pomare de revoir sa copie.

Mais pour le rapporteur public du Conseil d’Etat, il y a eu " méconnaissance " du règlement intérieur de l’Assemblée. De son côté, le président de l'institution, Antony Géros, n’est pas convaincu “J'attends la mise en lecture du rapport et on en saura un peu plus parce que je n'ai pas plus d'informations que ça. Quand on dit qu'on invalide sur la base de la mauvaise application de l'article 27, je veux bien mais je veux qu'on me dise pourquoi, c'est tout.”

Antony Géros s'est entretenu avec le ministre de l'Economie ce lundi 11 mars. En attendant, la décision finale du Conseil d’Etat, Tevaiti Pomare étudie déjà plusieurs possibilités. “ Un première option, le Conseil d'Etat dit que tout va bien, on ne change rien. Une deuxième option, il faut changer les choses et on rebondit au plus vite....Au plus tôt, si on peut le faire avant la session administrative, on le fera avant. On n'a pas évoqué davantage le calendrier. On attend la décision du Conseil d'État ” indique le ministre.
 

"On ne peut pas faire ce que l'on veut quand on étudie un texte" rappelle Nicole Sanquer, représentante A Here Ia Porinetia

L’opposition avait dénoncé le processus d’examen des mesures fiscales et avait finalement déposé des recours. Pour la représentante non-inscrite Nicole Sanquer, le rapporteur public du Conseil d’Etat rappelle le droit. " Nous considérons que c'est une bonne nouvelle. Le rapporteur public est d'accord avec le raisonnement que nous avons eu lorsque nous avons déposé ce recours."

Du côté du Tapura Huiraatira, Tepuaraurii Teriitahi s’inquiète des répercussions d’une décision du Conseil d’Etat sur le fond. " Depuis le 1er janvier 2024, le gouvernement a mis en œuvre cette loi pour collecter des recettes. Ce qui veut dire que tout ce qui a été collecté sous le couvert de cette loi peut être entaché d’irrégularités."

La sincérité du tout premier budget du président Moetai Brotherson est donc suspendue à la décision du Conseil d’Etat qui examine l'affaire ce mercredi 13 mars. La décision devrait être rendue d'ici quinze jours.