Le tribunal administratif a 40 ans !

Ce vendredi, une audience solennelle a été organisée pour les 40 ans de ce tribunal administratif. Une juridiction crée par la loi organique le 6 septembre 1984 avec la première loi statutaire de l'autonomie de la Polynésie française. Avant que ce tribunal soit mis en place, c'était un conseil du contentieux administratif, composé de fonctionnaire, qui avait un fonctionnement quasi juridictionnel mais cela n'était pas une juridiction comme aujourd'hui.

Une juridiction importante au vu de l’autonomie dévolue à notre collectivité : au moins 90 % du droit appliqué par le tribunal est du droit polynésien. Le TA comme on l'appelle dans le jargon judiciaire a été à nouveau très sollicité en 2023. Une année durant laquelle le nombre d'affaires enregistrées a augmenté de 6 %, soit 50 affaires par mois à traiter par une petite équipe.

La plus petite juridiction française

Chaque année, le tribunal administratif traite près de 600 recours. Des litiges opposant les citoyens aux administrations ou parfois même les administrations entre elles. Au sein de l'équipe du tribunal administratif, les greffiers jouent un rôle important. Parmi les quatre agents de greffe de ce tribunal, Matahi Estall qui y exerce depuis 2019. Un métier essentiel et véritable lien entre la population, les avocats, les administrations et le juge.

"C'est un métier où l'on s'ennuie pas. On est amené à traiter plusieurs tâches assez diversifiées. C'est aussi d'avoir ce sentiment d'aider une personne qui vient au tribunal dans l'accomplissement d'une décision qu'il trouve injuste". 

Matahi Estall - greffier au TA

Avec sa consœur Vanessa, spécialisée dans les relances, Matahi traite à la fois les procédures classiques sur plusieurs semaines, mais aussi les référés dont le traitement est plus rapide. "Un référé, c'est une requête où le juge est saisi afin qu'il prenne une décision dans des délais réduits. Cela peut être par exemple pour les référés libertés dans les 48h ou dans un délai qui ne dépasse pas 20 jours".

Problème d’impôts, contestation de permis de construire, mutation de fonctionnaire ou encore extraction irrégulière dans une rivière... Les affaires sont nombreuses et l’équipe ne chôme pas. Pourtant avec quatre magistrats et quatre agents de greffe, le TA de Papeete représente la plus petite juridiction administrative française.