Le ministère de l’Équipement veut faciliter la création de carrières pour les extractions d'agrégats. C'est dans ce sens que le Code des mines devrait être réformé. Le but est ainsi de faciliter l'approvisionnement en matériaux pour les chantiers, en allégeant les démarches administratives, notamment pour le curage des rivières avant la saison des pluies, en prévention des risques d'inondation.
Désormais, plus besoin d'obtenir une autorisation, une simple déclaration devrait suffire.
Mais le ministre, Jordy Chan, veut aussi lutter contre les extractions sauvages, qui représentent une quinzaine de procès-verbaux chaque année.
"Nous avons recensé une dizaine de carrières qui, potentiellement, pourraient s'ouvrir mais ne le sont pas en raison des contraintes administratives qu'ils [les chefs d'entreprises ndlr] jugent trop fortes," explique Jordy Chan.
Faciliter la création de carrière permet de mieux maîtriser ces sites, selon le ministère, en effectuant des contrôles réguliers et d'assurer ainsi la qualité et la quantité de matière première et le respect de l’environnement.
La durée d’autorisation d’exploitation des carrières devrait donc passer de 10 à 20 ans, afin que cela corresponde à la durée d'amortissement des équipements des sociétés d'extraction.
La réforme prévoir aussi d'abaisser le seuil de volume de matériaux nécessaires pour ouvrir une carrière, afin d'en promouvoir leur création.
Ces modifications du Code des mines seront soumises au CESEC, puis présentées à l’Assemblée.
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