Lors du conseil des ministres de mercredi 8 novembre, de nouvelles mesures ont été prises. Parmi elles, les nouvelles dispositions prévues en matière de circulation routière.
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Mercredi 8 novembre, le conseil des ministres a adopté un projet de loi du Pays qui sera prochainement soumis à l’Assemblée de la Polynésie française, visant à ajuster certaines peines d’amende et d’emprisonnement relatives à plusieurs infractions graves en matière de circulation routière.
Tout d'abord, le code de la route polynésien doit s’adapter aux orientations de l’Etat en matière de sécurité intérieure, qui a durci les sanctions des délits de refus de s’arrêter à un barrage routier ou de subir un contrôle sur le véhicule et ses occupants.
Cette réforme fait suite aux attaques à la "voiture-bélier" qui se sont récemment multipliées à travers le monde. Ce projet de loi instaure également un mécanisme de suspension, voire d’annulation de la "capacité de conduire" en cas d’infraction grave au code de la route, comme cela existe pour le permis de conduire.
Pour mémoire, la capacité de conduire a été créée en 2016, pour permettre aux habitants des îles peu denses et faiblement urbanisées de conduire au terme d’un examen simplifié, mais avec un minimum de formation.
Enfin, ce projet renforce les sanctions encourues par les conducteurs en cas de non-respect d’une décision affectant la validité de leur titre de conduite.
Ainsi, le fait de refuser de restituer son titre de conduite, de continuer à conduire, ou bien encore d’obtenir ou de tenter d’obtenir un titre de façon frauduleuse, suite à une décision de restriction de son droit de conduire, exposera le délinquant à une peine pouvant atteindre 500 000 cfp et 2 ans d’emprisonnement (contre 280 000 cfp et deux mois actuellement).
Tout d'abord, le code de la route polynésien doit s’adapter aux orientations de l’Etat en matière de sécurité intérieure, qui a durci les sanctions des délits de refus de s’arrêter à un barrage routier ou de subir un contrôle sur le véhicule et ses occupants.
Cette réforme fait suite aux attaques à la "voiture-bélier" qui se sont récemment multipliées à travers le monde. Ce projet de loi instaure également un mécanisme de suspension, voire d’annulation de la "capacité de conduire" en cas d’infraction grave au code de la route, comme cela existe pour le permis de conduire.
Pour mémoire, la capacité de conduire a été créée en 2016, pour permettre aux habitants des îles peu denses et faiblement urbanisées de conduire au terme d’un examen simplifié, mais avec un minimum de formation.
Enfin, ce projet renforce les sanctions encourues par les conducteurs en cas de non-respect d’une décision affectant la validité de leur titre de conduite.
Ainsi, le fait de refuser de restituer son titre de conduite, de continuer à conduire, ou bien encore d’obtenir ou de tenter d’obtenir un titre de façon frauduleuse, suite à une décision de restriction de son droit de conduire, exposera le délinquant à une peine pouvant atteindre 500 000 cfp et 2 ans d’emprisonnement (contre 280 000 cfp et deux mois actuellement).
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