Le tribunal correctionnel de Papeete se penche ce mardi sur le cas du navire chinois Zhoushan Pacific Tuna pelagic Fishery, dont le capitaine est accusé d'avoir rejeté des substances polluantes au large d'Arue en mai 2019.
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C’est la première fois que la justice en Polynésie fera face à un tel contentieux, et son délibéré devrait faire jurisprudence. Le tribunal correctionnel de Papeete juge ce mardi le navire chinois Zhoushan Pacific Tuna pelagic Fishery et son capitaine pour "pollution marine et rejet de substances polluantes dans les eaux territoriales".
Dans cette affaire, la FAPE, la fédération des associations de protection de l’environnement, s’est constituée partie civile.
450 litres de substances polluantes rejetées en mer
Les faits remontent au 12 mai 2019. Une pollution aux hydrocarbures est repérée par un pilote d’Air Tahiti, à 4 km des côtes d’Arue. Le JRCC de Papeete est alerté. Un bateau de pêche chinois est aussitôt intercepté par les gendarmes de la brigade nautique.
Sur instruction du parquet, une enquête de flagrance est ouverte du chef de rejet volontaire d’hydrocarbures dans les eaux territoriales.
Pour la justice, c’est un acte volontaire. Le capitaine du thonier a procédé à un acte de pollution sauvage. Il a rejeté en mer de l’eau pompée dans ses cales contenant 450 litres de substances polluantes, dont du gazol.
Le bateau est dérouté et immobilisé. Il peut repartir après le versement d’une caution de 35 millions. L'enquête révèle que la pompe de cale n’était pas conforme aux normes, car elle ne disposait pas de filtre.
Peine maximale de 10 ans de prison pour le capitaine
Le code de l’environnement prévoit pour le capitaine une peine maximale de 10 ans de prison et une amende de 1,8 milliard de francs. La société mise en cause risque 5 fois le montant de l’amende. Tous deux doivent aussi faire face aux demandes de réparations de la FAPE, la Fédération des associations de protection de l’environnement Te ora Naho, qui s’est constituée partie civile au nom des dégradations commises contre le patrimoine naturel polynésien.
Dans cette affaire, la FAPE, la fédération des associations de protection de l’environnement, s’est constituée partie civile.
450 litres de substances polluantes rejetées en mer
Les faits remontent au 12 mai 2019. Une pollution aux hydrocarbures est repérée par un pilote d’Air Tahiti, à 4 km des côtes d’Arue. Le JRCC de Papeete est alerté. Un bateau de pêche chinois est aussitôt intercepté par les gendarmes de la brigade nautique.
Sur instruction du parquet, une enquête de flagrance est ouverte du chef de rejet volontaire d’hydrocarbures dans les eaux territoriales.
Pour la justice, c’est un acte volontaire. Le capitaine du thonier a procédé à un acte de pollution sauvage. Il a rejeté en mer de l’eau pompée dans ses cales contenant 450 litres de substances polluantes, dont du gazol.
Le bateau est dérouté et immobilisé. Il peut repartir après le versement d’une caution de 35 millions. L'enquête révèle que la pompe de cale n’était pas conforme aux normes, car elle ne disposait pas de filtre.
Peine maximale de 10 ans de prison pour le capitaine
Le code de l’environnement prévoit pour le capitaine une peine maximale de 10 ans de prison et une amende de 1,8 milliard de francs. La société mise en cause risque 5 fois le montant de l’amende. Tous deux doivent aussi faire face aux demandes de réparations de la FAPE, la Fédération des associations de protection de l’environnement Te ora Naho, qui s’est constituée partie civile au nom des dégradations commises contre le patrimoine naturel polynésien.
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