Crise requins: Thierry Robert débouté par le Conseil d'Etat

Un requin tigre
Le député-maire de Saint Leu avait fait appel au Conseil d’Etat pour casser le jugement du Tribunal Administratif concernant l'autorisation de pêcher des requins dans la Réserve Marine. Il a été débouté et sa commune devra verser des dommages et intérêts aux associations plaignantes
Réunion 1ère •
L'organisation non gouvernementale Sea Shepherd et les deux associations (ASPAS et Longitude 181) avaient estimé que l'arrêté municipal était entaché d'illégalités. Elles avaient donc déposé un recours contre la décision du maire de Saint-Leu visant à autoriser la pêche aux requins bouledogue le long de la commune. Le tribunal administratif de Saint-Denis leur avait donné raison et suspendu l'arrêté de Thierry Robert.

Le recours avait été examiné, puis mis en délibéré le 30 Mai dernier. Au cours de débats plutôt vifs, représentants d'associations et de la commune avaient exposé des points de vue diamétralement opposés. A l'origine du recours, les associations estimaient que le pouvoir de police en matière de pêche était du ressort de l'autorité préfectorale et non municipale. Pour la mairie, il ne s'agissait pas de pêche, mais avant tout de veiller à la sécurité des personnes ce qui relève bien des obligations communales.

Thierry Robert avait alors saisi le Conseil d'Etat pour casser le jugement du tribunal. Il a été débouté.

Dans ses conclusions, le Conseil d'Etat conteste les conditions d’urgence plaidées par la commune. Il estime que "la suspension de l’exécution de l’arrêté municipal ne serait pas de nature à exposer les usagers de la mer à un risque accru d’attaques de requins". Il considère également que le dispositif prévu par la commune était "disproportionné". De plus, Saint-Leu devra verser 3 000 euros de dommages et intérêts à Longitude 181, l'ASPAS et Sea Shepherd France..

Les réactions de l'association Sea Shepherd et de la mairie de Saint-Leu :
Sea Shepherd 
 
  • "Le maire de Saint Leu vient de se faire débouter par le Conseil dʼEtat le 31 décembre dernier. Sûr de son bon droit, ce maire avait pourtant cru bien faire en faisant appel au Conseil d’Etat afin de casser le jugement du Tribunal Administratif qui avait donné raison à Sea Shepherd, Longitude 181 et l’Aspas, en suspendant l’autorisation du Maire de pêcher des requins sur le territoire de sa commune dans les zones renforcées de la Réserve Marine. Non seulement le Conseil d’Etat a rappelé l’incompétence du Maire et la nature “inappropriée et disproportionnée” de sa mesure mais il l’a de plus condamné à verser 3000 euros de dommages et intérêts à chacune de nos associations. Il va sans dire que l’argent public des habitants de Saint Leu devrait être utilisé pour l’amélioration de la vie des habitants de Saint Leu et non pour payer les petites vendettas de leur Maire obstiné, qui fait payer à ses concitoyens le prix de son incompétence".
Mairie de Saint-Leu

  • La justice clarifie le rôle et la responsabilité de l’Etat. La décision du Conseil dʼEtat du 30 décembre dernier déboutant l’arrêté municipal visant à autoriser la pêche aux requins bouledogue permet de clarifier la responsabilité de chacun. En cas d’attaque, la justice estime désormais que les maires ne sont pas responsables. Aux services de l’état d’assumer désormais pleinement leurs responsabilités. En effet, les pouvoirs de police en matière de pêche sont de leur ressort et ne relève plus de notre mission de sécurité des personnes estime le Député-maire de Saint-Leu : « dans la décision du tribunal, les choses sont claires. En  explicitant même que le maire est allé trop loin dans l’arrêté municipal, cela me dédouane totalement aujourd’hui par rapport à tout accident qui pourrait encore survenir ».
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