La période des soldes s’étale du samedi 1er février au vendredi 7 mars.
Les soldes vont permettre aux commerçants d’écouler rapidement des marchandises qu’ils ont en stock. Ils doivent respecter des règles précises
Les soldes vont permettre aux commerçants d’écouler rapidement des marchandises qu’ils ont en stock. Ils doivent respecter des règles précises
Les règles concernent l’affichage des prix, l’information des consommateurs et les garanties. Elles doivent être respectées pendant toute la période.
Les prix
Le rabais annoncé à l’occasion des soldes soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculé par rapport à un prix de référence qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. Le rabais non conforme peut être sanctionné comme étant de la publicité mensongère.
L'information
Le consommateur doit avoir une information loyale des avantages consentis lors des soldes. Les prix doivent être clairement et visiblement affichés
Il est rappelé qu’en cas de remises différenciées (30%, 40%, 50%, 60%…), le nombre d’articles soldés au taux le plus élevé doit être égal ou comparable au nombre d’articles au taux le moins élevé.
La garantie
La garantie s’applique pour les produits soldés comme pour les autres articles. Le commerçant doit échanger ou rembourser l’article en cas de vice caché.
La DIECCTE précise que la notion de soldes privées n’existe pas, seules les « ventes privées » peuvent être réalisées au début des soldes.
Elle précise également que les soldes peuvent s’appliquer aux prestations de service. à condition qu’elles soient revendues par un commerçant qui les a « en stock ». C’est le cas par exemple des voyages et des séjours à forfaits. Un restaurant ou un salon de coiffure ne peut pas proposer des soldes.
Les prix
Le rabais annoncé à l’occasion des soldes soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculé par rapport à un prix de référence qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. Le rabais non conforme peut être sanctionné comme étant de la publicité mensongère.
L'information
Le consommateur doit avoir une information loyale des avantages consentis lors des soldes. Les prix doivent être clairement et visiblement affichés
Il est rappelé qu’en cas de remises différenciées (30%, 40%, 50%, 60%…), le nombre d’articles soldés au taux le plus élevé doit être égal ou comparable au nombre d’articles au taux le moins élevé.
La garantie
La garantie s’applique pour les produits soldés comme pour les autres articles. Le commerçant doit échanger ou rembourser l’article en cas de vice caché.
La DIECCTE précise que la notion de soldes privées n’existe pas, seules les « ventes privées » peuvent être réalisées au début des soldes.
Elle précise également que les soldes peuvent s’appliquer aux prestations de service. à condition qu’elles soient revendues par un commerçant qui les a « en stock ». C’est le cas par exemple des voyages et des séjours à forfaits. Un restaurant ou un salon de coiffure ne peut pas proposer des soldes.
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