Le Tribunal Correctionnel de Paris vient de condamner un ressortissant français pour infraction au code de l'environnement en Antarctique. L'homme y organisait des séjours non autorisés. Une première mais aussi un avertissement selon l'administration des TAAF dont voici le communiqué...
Communiqué des Terres Australes Antarctiques Françaises
Le 6 février dernier, une audience opposant la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises à monsieur G. s’est tenue au Tribunal Correctionnel de Paris. Saisie pour la première fois d’une infraction aux dispositions du Code de l’Environnement applicables au continent Antarctique, la juridiction avait l’occasion de confirmer par l’exemple les engagements pris par la France vis-à-vis des autres Etats Parties au Traité sur l’Antarctique.
Le 6 février dernier, une audience opposant la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises à monsieur G. s’est tenue au Tribunal Correctionnel de Paris. Saisie pour la première fois d’une infraction aux dispositions du Code de l’Environnement applicables au continent Antarctique, la juridiction avait l’occasion de confirmer par l’exemple les engagements pris par la France vis-à-vis des autres Etats Parties au Traité sur l’Antarctique.
Ressortissant français, monsieur G. était poursuivi pour avoir organisé sans autorisation préalable des TAAF, des séjours touristiques en Antarctique à partir du navire « l’Esprit d’Equipe ».
Selon les termes du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, dit Protocole de Madrid (Madrid, 1991), transposé en droit français par les articles L.711 et suivants du Code de l’Environnement, de telles activités doivent obligatoirement donner lieu à une demande préalable d’autorisation par l’autorité administrative compétente (les TAAF), autorisation dont la délivrance est subordonnée à l’étude de l’impact sur l’environnement très préservé qui caractérise ce continent.
Non seulement ces activités n’avaient pas respecté le formalisme préalable, mais elles ont entraîné en sus l’endommagement en janvier 2010, par l’un des équipiers de l’opérateur, d’un bâtiment dit « Wordie House » inscrit sur la liste des Sites et Monuments Historiques établie dans le cadre du Protocole pour le classement et la préservation des infrastructures ayant une valeur historique.
Wordie House est le nom donné à un abri érigé lors de l’une des premières expéditions britanniques sur le continent Antarctique. Il est situé sur les îles Argentines, à proximité de la base ukrainienne Vernadsky et fait l'objet d’une restauration par l’United Kingdom Antarctic Héritage Trust (UKAHT).
Au regard de la réalisation de l’activité non autorisée de monsieur G. en Antarctique, et de l’avertissement qui en a découlé en 2010 lui interdisant toute activité en Antarctique jusqu’au 31 décembre 2015 conformément à l’Article L.713-4 du Code de l’Environnement, le tribunal a condamné celui-ci à une amende de 10 000 €.
Cette reconnaissance de l’infraction commise constitue une première, non seulement pour la France mais également au niveau mondial.
La décision du tribunal fait jurisprudence au niveau national et international. Elle sera communiquée aux 28 Etats membres lors de la Réunion Consultative du Traité sur l'Antarctique, qui se déroulera du 27 avril au 7 mai 2014 à Brasilia, en présence du préfet des TAAF.
Ce cas d’espèce a vocation à servir D’EXEMPLE ET D’AVERTISSEMENT pour toute éventuelle autre activité française non déclarée dans cette région du monde.
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