Vingt ans après les faits, la clinique a été condamnée à verser 400.000 euros pour chaque jeune fille échangée, 300.000 euros pour chacun des parents et 60.000 euros pour chaque frère et soeur, soit 1.8 millions d'euros pour les familles.
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Les deux jeunes filles n'ont jamais connu leur famille biologique. Une clinique de Cannes (Alpes-Maritimes) a été reconnue responsable de l'échange par mégarde de deux bébés dans la couveuse en juillet 1994, mardi 10 février par le tribunal de Grasse. Le tribunal a condamné solidairement la clinique et la société d'assurances "en réparation des préjudices consécutifs au manquement à cette obligation de résultat".
Les deux familles, privées de leur enfant biologique, obtiennent une indemnisation d'un total de 1,88 million d'euros en guise de réparation. Dans le détail, la clinique va verser 400 000 euros pour chaque jeune fille échangéee, Mathilde et Manon, 300 000 euros pour chacun des parents et 60 000 euros pour chaque frère et soeur, indique Nice Matin. Retourt sur cette histoire hors du commun.
1994 : l'échange à la maternité
En juillet 1994, Manon et Mathilde naissent à la maternité de Cannes-La-Bocca. Quelques jours plus tard, les 8 et 9 juillet, les deux petites filles, qui souffrent d'une jaunisse sont placées dans la même couveuse, bien qu'aucun bracelet ne permette de les identifiier.
Lorsque les fillettes sont restitués à leurs parents, ces derniers, des deux côtés des doutes sur l'authenticité de leur enfant respectif. En quittant la clinique, la toute jeune mère de Manon – Sophie a 19 ans – trouve que sa petite fille a bien plus de cheveux qu'à la naissance. Mais les médecins attribuent cette chevelure fournie à un effet secondaire lié a l'exposition du bébé sous les lampes.
2004 : un test génétique répond aux doutes du "père" de Manon
Les parents de la petite Manon sont à l'origine du test biologique. Au fil des années, la peau de la fillette et devenue mate, alors qu'aucun des deux parents n'est noir ni métis. Au fur et à mesure, explique Le Figaro, " la dissemblance entre elle et ses parents devient frappante. La petite subit des moqueries, se fait surnommer 'la fille du facteur'".
Le couple se déchire. Le père, qui soupçonne sa compagne d'infidélité, exige un test ADN. Surprise : s'il n'est pas le papa, mais Sophie n'est pas davantage la mère. Manon apprend à 10 ans qu'elle n'a pas de lien biologique avec ses parents.
2005 : la plainte est classée
Le couple porte plainte au pénal pour substitution d'enfant, poursuit France 3 Côte d'Azur. Cela permet de retrouver la trace de la petite Mathilde et de sa famille. Des tests prouvent la filiation croisée entre les deux familles.
Mais les nourrissons n'ont pas été volontairement intervertis, démontre l'enquête à l'époque. La plainte est alors classée sans suite, en 2005. Sophie, la maman de Manon, est désemparée. En 2008, elle se confie à france 3 Côte-d'Azur. "Le sentiment qu'on m'a volé mon bébé (...) Ca fait culpabiliser, ça m'a fait perdre confiance en moi, vraiment, profondément", explique-t-elle. "Tant qu'on me dira pas 'c'est eux les repsonsables', comment je fais moi, pour ne pas me sentir responsable. On nous a fait du mal et on ne puni pas les responsables. On a volé l'identité de ses enfants", déplore-t-elle alors.
2010 : les deux familles assignent la maternité au civil
Les deux familles se sont déjà rencontrées mais n'ont pas tissées de liens particuliers. Pourtant, ensemble, elles assignent en responsabilité la maternité, les deux médecins accoucheurs, deux pédiatres et une auxiliaire puéricultrice devant le tribunal civil de Grasse, en 2010. Chacune réclame six millions d'euros.
2015 : La clinique condamnée, pas les médecins
Les deux familles privées de leur enfant biologique voici vingt ans ont obtenu mardi 1,88 million d'euros en réparation du préjudice subi. Le tribunal a condamné solidairement la Clinique Internationale de Cannes (Clinica Jourdan) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM). Les deux établissements devront verser 400 000 euros par enfant échangés, 300 000 euros aux trois parents concernés, et 60 000 pour les frères et soeur, au nombre trois. Le tribunal ordonne l'"exécution provisoire partielle de ces condamnations" à hauteur de 100 000 euros par enfant échangé, 100 000 euros par parent et 25 000 euros pour les frères et soeur.
Les familles ont en revanche été déboutées de leurs demandes formées contre les médecins.
Les deux familles, privées de leur enfant biologique, obtiennent une indemnisation d'un total de 1,88 million d'euros en guise de réparation. Dans le détail, la clinique va verser 400 000 euros pour chaque jeune fille échangéee, Mathilde et Manon, 300 000 euros pour chacun des parents et 60 000 euros pour chaque frère et soeur, indique Nice Matin. Retourt sur cette histoire hors du commun.
1994 : l'échange à la maternité
En juillet 1994, Manon et Mathilde naissent à la maternité de Cannes-La-Bocca. Quelques jours plus tard, les 8 et 9 juillet, les deux petites filles, qui souffrent d'une jaunisse sont placées dans la même couveuse, bien qu'aucun bracelet ne permette de les identifiier.
Lorsque les fillettes sont restitués à leurs parents, ces derniers, des deux côtés des doutes sur l'authenticité de leur enfant respectif. En quittant la clinique, la toute jeune mère de Manon – Sophie a 19 ans – trouve que sa petite fille a bien plus de cheveux qu'à la naissance. Mais les médecins attribuent cette chevelure fournie à un effet secondaire lié a l'exposition du bébé sous les lampes.
2004 : un test génétique répond aux doutes du "père" de Manon
Les parents de la petite Manon sont à l'origine du test biologique. Au fil des années, la peau de la fillette et devenue mate, alors qu'aucun des deux parents n'est noir ni métis. Au fur et à mesure, explique Le Figaro, " la dissemblance entre elle et ses parents devient frappante. La petite subit des moqueries, se fait surnommer 'la fille du facteur'".
Le couple se déchire. Le père, qui soupçonne sa compagne d'infidélité, exige un test ADN. Surprise : s'il n'est pas le papa, mais Sophie n'est pas davantage la mère. Manon apprend à 10 ans qu'elle n'a pas de lien biologique avec ses parents.
2005 : la plainte est classée
Le couple porte plainte au pénal pour substitution d'enfant, poursuit France 3 Côte d'Azur. Cela permet de retrouver la trace de la petite Mathilde et de sa famille. Des tests prouvent la filiation croisée entre les deux familles.
Mais les nourrissons n'ont pas été volontairement intervertis, démontre l'enquête à l'époque. La plainte est alors classée sans suite, en 2005. Sophie, la maman de Manon, est désemparée. En 2008, elle se confie à france 3 Côte-d'Azur. "Le sentiment qu'on m'a volé mon bébé (...) Ca fait culpabiliser, ça m'a fait perdre confiance en moi, vraiment, profondément", explique-t-elle. "Tant qu'on me dira pas 'c'est eux les repsonsables', comment je fais moi, pour ne pas me sentir responsable. On nous a fait du mal et on ne puni pas les responsables. On a volé l'identité de ses enfants", déplore-t-elle alors.
2010 : les deux familles assignent la maternité au civil
Les deux familles se sont déjà rencontrées mais n'ont pas tissées de liens particuliers. Pourtant, ensemble, elles assignent en responsabilité la maternité, les deux médecins accoucheurs, deux pédiatres et une auxiliaire puéricultrice devant le tribunal civil de Grasse, en 2010. Chacune réclame six millions d'euros.
2015 : La clinique condamnée, pas les médecins
Les deux familles privées de leur enfant biologique voici vingt ans ont obtenu mardi 1,88 million d'euros en réparation du préjudice subi. Le tribunal a condamné solidairement la Clinique Internationale de Cannes (Clinica Jourdan) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM). Les deux établissements devront verser 400 000 euros par enfant échangés, 300 000 euros aux trois parents concernés, et 60 000 pour les frères et soeur, au nombre trois. Le tribunal ordonne l'"exécution provisoire partielle de ces condamnations" à hauteur de 100 000 euros par enfant échangé, 100 000 euros par parent et 25 000 euros pour les frères et soeur.
Les familles ont en revanche été déboutées de leurs demandes formées contre les médecins.
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